Pref93-dr-brh- chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Groupe RIFSEEP : 3


Intitulé de l’emploi :


chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires


Domaine(s) fonctionnel(s)


Ressources humaines Affaires juridiques


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Responsable des ressources humaines / GRH001A Consultant juridique / JUR002A


Vos activités principales :


Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité de 1000 agents évoluant principalement au sein de la préfecture, des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.



Ces 1000 agents sont répartis au sein de 4 sites du département : Bobigny, Saint-Denis, le Raincy et Montreuil. Vos missions principales sont les suivantes :


• Encadrement et animation d’une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des :



- actes relatifs à la situation individuelle et statutaire de l’agent ;


- actes relatifs à la campagne d’entretien professionnel ;


- actes relatifs à la campagne de promotion professionnelle ;


- actes relatifs au dialogue social ;


- actes relatifs au télétravail.



• Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l’expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élaboration de circulaires de vulgarisation, etc.



• Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux



Vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisation d’enquêtes administratives, prise d’arrêté de sanction, etc. – lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur pour l’instruction des procédures disciplinaires).


Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l’opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc,).



• Gestion du dialogue social



Sous l’autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d’administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l’organisation de ces instances et l’établissement du bilan social.



• Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail



Dans un but d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d’action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.


Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu’ils sollicitent le bureau des ressources humaines.