Juriste - dfaja (f/h)

Juriste - DFAJA (F/H)

Domaine d'activité : Administration générale

Vous devrez contribuer à la fiabilisation de l’action juridique et à la défense de la collectivité et développer le conseil juridique au profit des directions du Département

Filière : filière administrative

Cadre d'emploi : attachés territoriaux

Catégorie statutaire : A

Type d'emploi : permanent

Localisation : Digne les Bains

Description du poste

Détail des missions

Contribuer à la fiabilisation de l’action juridique et à la défense de la collectivité,

développer le conseil juridique au profit des directions du Département

Activités

Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participations aux audiences, suivi des contentieux en lien avec les avocats…,

production de notes d’analyses juridiques en droit public (prioritairement) et en droit privé (action sociale, RSA, droit pénal….), destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions ;

participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental, visa des projets de délibérations,

soutien et assistance juridique des directions dans le cadre de leurs projets et dans la rédaction de leurs actes,

rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,

suivi des dossiers d’assurances et suivi des contrats dédiés, accompagnement des directions dans la gestion des sinistres,

veille juridique

Environnement de travail

Relations internes avec l’ensemble des services des collectivités (Direction générale, services administratifs, Cabinet, élus),

relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes syndicats groupements….)



Rattachement hiérarchique

La cheffe du service des affaires juridiques

Profil recherché

Formation juridique (bac + 5) : droit public et droit des collectivités de préférence,

expérience dans un emploi équivalent,

capacité à travailler en équipe,

qualités rédactionnelles avérées,

capacité à vulgariser les décisions et concepts juridiques,

rigueur discrétion confidentialité,

autonomie et réactivité,

maîtrise des outils bureautiques

Rémunération

Remuneration

Statutaire + RIFSEEP (groupe 4) + CIA

CNAS + titres restaurant + mutuelle + prévoyance

Observations complémentaires

Nature du poste

Poste permanent à temps complet.

Résidence administrative : Digne-les-Bains.

Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent recruté est engagé par un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans.







Contexte d’exercice

Le service des affaires juridiques est rattaché à la Direction des Finances, des Affaires juridiques et des achats. Elle a pour finalité de sécuriser l’action de la collectivité et son processus décisionnel.

A cette fin, ce service couvre les trois missions suivantes : l’expertise juridiques et le suivi des contentieux, le suivi des assurances, et la gestion des assemblées et des actes pris par la collectivité. De par ses missions il a vocation à travailler en transversalité.

travail au sein d’une équipe de quatre agents (1A : Chef de service, 2 A juristes, 1 B : gestionnaire d’assemblée),

grande disponibilité requises pour la gestion des assemblées et les tâches urgentes,

présence obligatoire lors des périodes de préparation et pendant les sessions.