TOMA Intérim, est LA marque d'intérim spécialisée dans le BTP, l'industrie, la logistique et le tertiaire. Fondée en 2007 par Virginie TORRES et Michael MARREL, deux spécialistes du travail temporaire, TOMA à la volonté de casser les codes traditionnels de l'intérim et replacer l'homme et la proximité au coeur de sa mission.
Avec 46 agences en France, retrouvez chaque mission proposée par votre consultant TOMA Intérim dans l'agence la plus proche de chez vous ! Nous recherchons, pour notre structure Toma Développement France de Montbrison (42600), un(e) juriste afin de renforcer notre équipe.
Vous aurez pour missions principales :
- D'assurer la gestion des dossiers ATMP des intérimaires :
déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, traitement des dossiers d'indemnités journalières, répondre aux questionnaires employeur et aux échanges avec les divers organismes.
- D'assurer la gestion contentieuse des dossiers ATMP : saisine CMRA, rédaction des conclusions et plaidoirie devant les juridictions compétentes, ingénierie sociale
- D'assurer la Hotline juridique auprès des agences intégrées et franchisées : droit social / travail (procédure disciplinaire, travail des étrangers, obligations contractuelles, rupture des contrats) évaluation des risques juridiques, gestion du droit relatif aux entreprises de travail temporaire.
- Veille juridique : rédaction et communication de notes relatives aux actualités juridiques, positionnement et conseil sur les meilleurs choix stratégiques.
- Développer la partie prévention du service afin de limiter les risques ATMP et sensibiliser les différents acteurs à leurs responsabilités.
- D'effectuer un management juridique de la franchise : conseil, gestion et rédaction des documents contractuels, accompagnement, formation, création de contenu
- D'assurer la gestion administrative et juridique diverse : contestation d'amende, résiliation et suivi des contrats, création de procédure
Cette liste de tâches est susceptible d'évoluer au fil du temps et constitue un axe de travail.
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