Chef(fe) de pôle - chargé(e) de l'éloignement des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public

Groupe RIFSEEP :

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Vos activités principales:

Vous êtes chargé(e) de :

1) Assurer le management du pôle (3 agents titulaires et des vacataires en cas de renfort) et mettre en œuvre le protocole d’accord régissant l’éloignement des étrangers incarcérés en situation irrégulière.

À ce titre, il vous incombe :

• d’examiner la situation administrative des étrangers incarcérés

• de procéder à leur identification et à leur reconnaissance par leur ambassade ou consulat

• de rédiger les mesures d’éloignement (OQTF, arrêté de transfert Dublin, arrêté de réadmission Schengen)

• de mettre en oeuvre ces mesures d’éloignement à la levée d’écrou.

2) Contribuer à l’organisation des commissions départementales d’expulsion (COMEX) à savoir :

• sélectionner et proposer à la hiérarchie les dossiers à présenter devant la commission d’expulsion

• rédiger le mémoire en défense et s’assurer de la réception de toutes les pièces utiles pour la constitution du dossier

• participer à la commission d’expulsion et rédiger le compte-rendu

• rédiger et mettre à exécution les arrêtés préfectoraux d’expulsion.

Votre environnement professionnel:

Le Bureau de la Lutte contre l’Immigration Irrégulière est un des 5 services composant la Direction de l’Immigration et de l’Intégration avec :

- le bureau de l’admission au séjour

- le bureau du contentieux et du droit des étrangers

- le bureau de l’asile

- la plateforme interdépartementale de la naturalisation.

Il est chargé de mettre en œuvre les politiques en matière d’immigration irrégulière.

Il se compose de trois pôles :

• le pôle interpellation chargé de mettre en œuvre les mesures d’éloignement à l’encontre des étrangers en situation irrégulière

• le pôle exécution chargé de mettre à exécution les mesures d’éloignement prononcées et chargé du contentieux

• le pôle incarcérés chargé de prononcer des mesures d’éloignement et d’exécuter celles-ci pour les étrangers en situation irrégulière sortant d’établissement pénitentiaire.