La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des sept directions territoriales de VNF. Elle assure l'exploitation, l'entretien, la modernisation de la voie d'eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action couvre le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval.
Au sein du Service Domaine, le bureau de la valorisation domaniale (BVD) traite des concessions portuaires, de l'instruction des appels à projets, et des actions liées à la valorisation du domaine public. Les enjeux principaux du poste sont la valorisation du domaine public fluvial en termes d'usage et de recettes, ainsi que l'amélioration de la sécurité juridique et des délais d'élaboration des actes domaniaux complexes.
Nous recrutons un(e) Chargé(e) de mission foncier - Domaine, qui mettra en œuvre les orientations fixées par la direction, les instructions et procédures de valorisation définies par le siège, concernant notamment les actes domaniaux complexes. Il veillera à l'harmonisation des processus et à la sécurité juridique des actes.
Les activités principales incluent :
1. Les cessions, acquisitions et échanges fonciers
2. Les superpositions d'affectations
3. Les transferts de gestion
4. Les actes de délimitation du domaine public fluvial
5. Les procédures de déclassement
6. La régularisation des biens en fin de concession
Le titulaire conseille, expertise, anime, et suit ces dossiers en lien avec les UTI et le chef de bureau. Il assure également une veille juridique et participe à la modernisation des procédures au sein de la DTBS. Son expertise peut également être sollicitée pour des avis juridiques sur des questions foncières et domaniales.
Selon la charge de travail, il pourra contribuer ou conduire des appels à projets pour l'installation d'activités économiques sur le domaine public fluvial. Il sera sous la responsabilité du chef de bureau de la valorisation du domaine.
Compétences requises :
* Capacité à animer un réseau, partager l'information, rendre compte
* Bonne relation interpersonnelle
* Rigueur dans l'application des règles et bonne connaissance administrative
* Connaissance approfondie des enjeux de la voie d'eau et des règles de gestion de la domanialité publique (code des transports, CG3P)
* Connaissance des compétences des collectivités territoriales et des règles d'urbanisme (CGCT, code de l'urbanisme)
* Maîtrise des outils cartographiques (atout)
* Maîtrise des outils bureautiques
* Permis B (souhaité)
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