Chargé(e) de mission juridique grand cycle de l'eau

Vos missions en quelques mots Vous serez accueilli(e) au sein du bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau dans une équipe de 6 personnes. Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint, vous travaillerez en relation étroite avec les bureaux métiers de la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) pour assurer des missions d'appui juridique et d'élaboration de textes normatifs, sur un portefeuille de dossiers concernant le grand cycle de l'eau. Les questions les plus fréquentes concernent l'entretien des cours d'eau, la continuité écologique, la petite et grande hydroélectricité, les règles applicables en cas de sécheresse ou au contraire en cas d'inondation, ainsi que les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole. Sur ces sujets vos missions seront les suivantes : - Appui et expertise juridique sur les thématiques de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce. Dans ce cadre vous serez chargé(e) d'appuyer les bureaux concernés de la DEB dans la rédaction de leurs textes normatifs, d'assurer un conseil juridique, et de répondre aux questions des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau - Rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires concernant les sujets du portefeuille pour les sujets portés directement par le bureau. - Suivi du processus législatif dans ces domaines (rédaction d'amendement pour le gouvernement, d'avis sur les amendements parlementaires, rédaction de fiches de banc etc.). - Participation à des groupe de travail notamment le groupe de travail national sur l'entretien de cours d'eau et celui sur les zones humides - Suivi de la législation dans ces domaines. - Contribution aux contentieux : appui aux services déconcentrés pour le pré-contentieux et suivi du contentieux en lien avec la DAJ du MTE Vous serez par ailleurs chargé(e) d'assurer le secrétariat de la Mission interministérielle de l'eau (MIE) instance consultative interministérielle examinant tous les deux mois les projets de textes relatifs à l'eau. Vous serez en contact très régulier avec : - les bureaux techniques de la DEB en charge de la politique de l'eau, - les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère, - les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et ministères concernés (Ministère chargé de la cohésion des territoires, Ministère chargé de l'agriculture) - Les services déconcentrés (DDT - services de l'eau) Profil recherché Savoirs : Formation ou expérience en droit public, de préférence en droit de l'environnement ou droit de l'eau. Connaissance du processus législatif, règlementaire. La connaissance du droit de la domanialité publique serait un plus. Savoir-faire et savoir être : Réactivité et sens de l'organisation. Esprit d'analyse et de synthèse Goût pour les sujets variés et capacité d'adaptation par rapport à l'actualité, qui influe sur les commandes. Des qualités rédactionnelles sont indispensables. Capacité à travailler de façon autonome y compris sur des dossiers de long terme Capacité à exposer oralement une argumentation juridique. Goût pour le travail en équipe avec les collègues directs, et en réseau avec l'ensemble des interlocuteurs des différentes directions ou services déconcentrés. Éléments de candidature Personnes à contacter Gildas.Houel@developpement-durable.gouv.fr