Pref93 den-be rédacteur au sein de la section de l'instruction des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP : 2


NBI de 5 points


Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Cadre chargé des étrangers - USA005A



Activités principales :


Le bureau de l’éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.



Sous l’autorité du chef de la section instruction des mesures d’éloignement et de son adjoint, vous assurez les missions suivantes:



* examen des saisines de police et des procédures administratives relatives aux étrangers en situation irrégulière interpellé sur la voie publique ou placés en retenue pour vérification du droit au séjour;



* rédaction des mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, placement en rétention, écart de document) ;



* saisie des mesures prises et notifiées dans les différentes applications informatiques et tableaux de suivi (AGDREF, FPR, etc.);



* communication avec les services de police;




Des missions spécifiques, en lien avec la section, pourront être demandées.



Activités de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN) :



La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure:



* le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage;

* le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA;

* le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement;

* le contentieux;

* l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.