Rédacteur en charge de l'application de diverses réglementations

Vos activités principales: Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique:

–instruction des demandes et délivrance de cartes professionnelles de guides-conférenciers;
–instruction des demandes relatives au droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien;
–législation funéraire: instruction des demandes d’autorisation de transports de corps et d’urnes, des demandes d’habilitation des sociétés de pompes funèbres, des demandes de dérogation au délai des 14jours pour inhumation et crémation...


Votre environnement professionnel:


Activités du service
Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.

A ce titre, le bureau traite les affaires suivantes:

1/ Pôle «réglementation et usagers» (PRU)


– affaires associatives: déclarations associations (loi 1901) – associations cultuelles (loi 1905) – associations agréées au titre de la protection de l’environnement – associations locales d’usagers – associations à caractère d’assistance, de bienfaisance – associations reconnues d'utilité publique – fonds de dotation – fondations d’entreprises – fondations reconnues d’utilité publique ;
–divers:
droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien – jurys d’assises – hébergement collectif – attestation préfectorale de délivrance du permis de chasser – quête – appel public à la générosité – dons et legs – police des jeux (casinos) – annonces légales;
–professions réglementées: Législations funéraires (transports de corps et d’urnes)


–tourisme: classement des offices de tourisme...

2/ Pôle «Activités du transport» (PAT)

– Transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– Gestion des professionnels et des partenaires du SIV
– Agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– Agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / Indemnisations
– Agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– Opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule: immobilisations, oppositions, remises


–délivrance et retrait de titres identitaires français;
–points numériques;
–réquisitions et archives.




Qui contacter?


- Amandine COMMEAU, cheffe du bureau des affaires réglementaires et de proximité par intérim – 04.93.72.25.90 – amandine.commeau@alpes-maritimes.gouv.fr


- Valérie MARREAUD-BOUCHET, cheffe du pôle de la réglementation et des usagers – 04.93.72.25.35 - valerie.marreaud-bouchet@alpes-maritimes.gouv.fr