Chargé(e) de la commande publique, du foncier et des assurances

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Rémunération indicative statutaire+RIFSEEP+prime de fin d'année Descriptif de l'emploi La CCVL, Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 8 communes du département du Rhône, à l'ouest de l'agglomération lyonnaise : Brindas, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron. Son siège est situé à Vaugneray à 15 km de Lyon, niché dans un environnement exceptionnel des Monts du Lyonnais.
La CCVL est une structure dynamique et accueillante dont la coopération intercommunale offre l'avantage de pouvoir mettre en commun des ressources au service d'objectifs communautaires. Cette solidarité permet à la CCVL de réaliser des équipements et d'assurer des services ne pouvant être assurés par une commune seule et d'utiliser et de mettre en valeur la diversité du territoire au service de tous : parcs d'activités, tourisme, culture, sports, avec pour objectif la préservation de la qualité de vie qui fait la richesse du territoire.

Sous l'autorité directe de la responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le/la chargé(e) de la commande publique, du foncier et des assurances participe à la passation et au suivi de l'exécution des marchés publics et des Délégations de Service Public de la CCVL, participe également à la rédaction et au suivi des actes fonciers, ainsi qu'à la gestion des affaires juridiques et à la gestion des assurances de la CCVL. Missions / conditions d'exercice 1-Passation et suivi de l'exécution des marchés publics et des Délégations de Service Public
- Accompagner les services dans la définition des besoins et déterminer les procédures de passation des marchés publics ;
- Préparer, sur la base de modèles préétablis, les dossiers de consultation des entreprises (relecture des pièces techniques, rédaction des règlements de la consultation, actes d'engagement, cahiers des clauses administratives particulières ...) ;
- Rédiger et envoyer les avis d'appel public à la concurrence et procéder à la publication des dossiers sur le profil d'acheteur de la CCVL ;
- Répondre aux questions des candidats et procéder le cas échéant aux modifications du dossier de consultation des entreprises ; ouvrir les plis et rédiger les procès-verbaux ; relire les analyses de candidatures et d'offres, participer aux négociations, participer occasionnellement aux commissions d'appel d'offres ou commissions de délégations de services publics, et rédiger les procès-verbaux ;
- Préparer les dossiers à transmettre au contrôle de légalité
- Rédiger les courriers de rejet des offres et de notification des contrats ;
- Passer les avenants aux contrats de la commande publique ;
- Conseiller les communes membres de la CCVL en matière de marchés publics.

2 - Gestion des actes fonciers
- Echanger avec les notaires chargés de la rédaction d'actes pour le compte de la CCVL
- Rédiger les conventions de mise à disposition de biens et équipements divers
- Rédiger les conventions d'occupation du domaine public
- Rédiger les règlements d'intérieur des équipements communautaires
- Rédiger les actes fonciers publiables à la Conservation des Hypothèques

3- Gestion des assurances de la CCVL
- Gérer les sinistres (déclarations de sinistres, gestion des réclamations, recours, etc.)
- Rédaction, négociation et suivi des marchés d'assurances de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, collaborateurs en mission, protection juridique et risques statutaires)

4-Seconder la responsable du service affaires juridiques

- Effectuer des recherches juridiques et participer à la veille juridique
- Rédiger des notes, actes ou autres documents administratifs dans des domaines du droit variés (conventions d'occupation, arrêtés, règlements intérieur, délibérations, décisions...)
- Rédaction et envoi des actes administratifs suite aux réunions des assemblées délibérantes

Relations de travail :
- Relations avec l'ensemble des services intercommunaux et communaux
- Relations avec les partenaires publics (préfecture, tribunaux...), et privés (cabinets conseils, avocats, notaires, huissiers, assureurs, entreprises)

Zones d'autonomie et de responsabilité :
- Participation à la sécurisation juridique des actes et contrats de la collectivité
- Prise en charge directe de certains dossiers d'affaires juridiques ou de commande publique
- Participation à la passation des contrats d'assurance et autonomie dans le suivi de l'exécution de ces contrats Profils recherchés Compétences requises pour tenir le poste

Savoirs et savoirs faire
- Titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, de préférence en droit public, droit des contrats publics, droit des collectivités ou équivalent (niveau bac +2 ou 3)
- Capacités de synthèse et rédactionnelles ;
- Capacité à travailler en équipe, à mener plusieurs dossiers de front et à gérer un planning de travail partagé avec d'autres services ;
- Maîtrise de l'outil informatique.
Savoir être
- Doté(e) d'un sens du service public, disponible et faisant preuve de discrétion professionnelle ;
- Force de proposition ;
- Sérieux et très rigoureux
- doté(e) d'un bon relationnel.

Expérience professionnelle similaire appréciée - débutant accepté