Juriste - chargé de valorisation f/h (dri2025-30) (h/f)

[76360] CHU Nantes
Depuis plus de 30 ans le CHU de Nantes conduit une politique très volontariste pour assurer le développement de la recherche biomédicale sur le site. Il compte aujourd'hui parmi les 10 CHU les plus forts chercheurs de France. Il tire notamment sa force de son écosystème : le CHU de Nantes est le seul CHU membre d'un établissement public expérimental (EPE), Nantes Université, labélisé depuis 2022 I-Site autour d'un projet ambitieux sur la santé et l'industrie du futur.
Au sein du CHU de Nantes, la Direction de la recherche et de l'innovation(DRI) du CHU de Nantes contribue activement à la mise en oeuvre stratégique et opérationnelle de ces enjeux. Elle est organisée en 5 départements : Grands programmes Nationaux & Européens, Innovation & Développement, Investigation & Recherche translationnelle, Promotion, Ressources & Support.
Elle regroupe près de 520 collaborateurs, au service de la recherche et de l'innovation.
Le Département ressources et support assure la gestion financière et l'accompagnement juridique des projets de recherche et d'innovation, ainsi que le pilotage et le suivi des ressources humaines affectées à ces projets (mobilité, recrutement, organisation du temps de travail, formation, ...). Il a également pour mission de gérer les contrats de recherche clinique signés avec des promoteurs externes, académiques ou industriels et d'optimiser la facturation des surcoûts.
Depuis 2015, les comptes annuels du CHU de Nantes doivent être certifiés par des commissaires aux comptes. Dans ce cadre, le cycle recherche fait l'objet d'une certification à part entière. Depuis 2015, le cycle recherche a été certifié sans réserve par les commissaires aux comptes.
���� Missions principales
Missions juridiques :
-Veille juridique sur l'évolution légale et réglementaire du droit de la recherche en santé ;
-Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
-Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
-Négociation et conclusion d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortia, contrats de prestations de services, MTA, contrats de mécénat, de fourniture de produits ... ;
-Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le Département Ressources et Support dans la gestion des promotions externes, le Département Promotion dans la gestion des promotions internes, le Département Innovation et Développement dans la contractualisation des partenariats avec les acteurs du secteur privé, la Tumorothèque et le CRB pour les questions d'échantillons biologiques) ;
-Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurants.
Missions de valorisation de la Recherche :
-Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l'accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;
-Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, .) de la détection de l'invention à son exploitation et en lien avec la SATT Ouest Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
-Négociation des contrats d'exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
Communication sur la recherche en lien avec le responsable du Service Juridique :
-Réalisation de formations, interventions et communications sur les implications économiques et juridiques de la Recherche ;
-Rédaction d'articles d'information sur les implications économiques et juridiques de la Recherche ;
-Participer aux groupes nationaux de réflexion sur la recherche en santé.
���� Activités spécifiques :
-Ingénierie juridique et contractuelle ;
-Conseil juridique ;
-Valorisation des résultats de la recherche publique ;
-Veille juridique et réglementaire.
Description du profil recherché:
✅Diplôme / Formation : Master II spécialisé en Droit de la santé ou Droit des Affaires/Droit de la Propriété Intellectuelle.
Expériences attendues : Parcours mixte de Droit Privé et Public et disposant notamment de réelles compétences en Droit hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit de la propriété intellectuelle, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l'informatique et Droit procédural ainsi que d'une culture scientifique.
Première expérience réussie dans le domaine de la recherche clinique en é