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L’ARC saisit le président de l’association nationale des gestionnaires de copropriété suite à l’arrêté sur l’individualisation des frais de chauffage

Depuis plus d’un an, l’ARC se bat pour minimiser au maximum les obligations d’individualisation des frais de chauffage.

Notre association a été contrainte d’engager un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour faire annuler l’arrêté du 9 septembre 2019, qui postule que l’individualisation des frais de chauffage entraînerait une économie énergétique de 15%, impliquant que la quasi-totalité des copropriétés équipées en chauffage collectif seront concernées par cette obligation.

Malgré nos efforts, les chambres professionnelles de l’immobilier restent silencieuses, probablement pour ne pas se mettre à dos leurs sponsors, qui financent en partie leurs événements.

La situation devient plus compliquée pour les gestionnaires, car l’arrêté du 9 septembre n’est qu’une étape, avec d’autres textes réglementaires en préparation, notamment l’obligation d’informer chaque mois les copropriétaires de leur consommation de chauffage via des indices fournis par la société chargée des relevés.

Cette surcharge de travail, inutile en raison du manque de précision des répartiteurs, impose également de nouvelles responsabilités au syndic et à ses gestionnaires.

Nous avons saisi le Président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) pour connaître sa position face à cette nouvelle réglementation.

Monsieur Giles Fremont

Paris, le 22 avril 2020

Objet: Individualisation des frais de chauffage

Monsieur le Président,

En tant que Directeur général de la principale association nationale représentant les intérêts des syndics de copropriété, regroupant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, je souhaite vous faire part de nos préoccupations concernant les nouvelles dispositions relatives à l’individualisation des frais de chauffage.

L’arrêté du 9 septembre 2019 considère que l’installation de répartiteurs de frais de chauffage permettrait une économie énergétique de 15%, ce qui oblige presque toutes les copropriétés équipées en chauffage collectif à installer des appareils d’individualisation.

Ce n’est qu’une étape, d’autres textes réglementaires et une ordonnance étant en préparation, imposant aux syndics et gestionnaires d’informer mensuellement les copropriétaires de leur consommation, à partir des indices fournis par l’installateur.

Au-delà de l’augmentation de leur charge de travail, cette situation engage la responsabilité du syndic et du gestionnaire, qui fourniront des données basées sur des indications d’un tiers, l’installateur.

Nous avons contacté les Présidents des Chambres professionnelles de l’immobilier, qui restent pour l’instant hésitants, probablement pour ne pas contrarier leurs sponsors.

Il semble opportun que votre association s’intéresse à ces difficultés, notamment aux nouvelles obligations qui incomberont principalement aux gestionnaires.

Pour votre information, l’ARC et l’USH ont déjà engagé une action en justice pour contester l’arrêté du 9 septembre dernier.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

#J-18808-Ljbffr