VNF recrute un Chargé du contrôle domanial H/F dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 5 mois. Prise de poste souhaitée au 1er août 2025.
Vos missions :
Occupations domaniales :
- Participe à la mise en oeuvre de la politique de gestion des bateaux stationnaires tant sur les plans domanial, juridique que financier
- Organise des contrôles réguliers des bateaux sur le terrain
- Assure la police domaniale et veille au respect par les usagers de la réglementation relative à l'occupation et à l'utilisation du domaine public fluvial par les bateaux
- Assure un rôle informatif et préventif auprès des usagers sur les aspects techniques et de sécurité des bateaux
- Etablit les constats d'occupation sans titre et les contraventions de grande voirie dans la limite de son champ de compétence et de son périmètre d'assermentation
- Informe régulièrement les chargés de gestion administratifs de la situation des bateaux
- Rédaction et suivi de l'exécution de marchés publics pour les déplacements d'office et déchirages des bateaux en situation irrégulière
- Réponses aux réclamations simples des usagers et propriétaires des bateaux
- Instruit les demandes de travaux de superstructures sur les bateaux
Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) de contrôle domanial est directement rattaché à la responsable du futur pôle domaine de la Subdivision action Territoriale. Ce pôle sera effectif le 1er janvier 2026.
L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en :
-l'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement
-assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
-favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS
-proposant des emplacements réguliers par liste d'attente
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