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Agente/ agent de greffe à la cour administrative d'appel de nantes

Nantes
MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 17 septembre
Description de l'offre

Votre environnement professionnel :
La cour administrative d'appel de Nantes a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.
Composition et effectifs de la juridiction : 31 magistrats et 41personnels administratifs et techniques tout statut

Vos activités principales

Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats et au suivi de leur exécution.

Sous l’autorité directe du greffier de chambre et de l’adjoint au greffier de chambre, l’agent(e) de greffe assure la réalisation des différents actes de procédure jusqu’à l’archivage des dossiers.

Il/elle est chargé(e) à titre principal de la communication des mémoires et pièces, régularisation, clôture d’instruction, audiencement, notification de la décision juridictionnelle.

Il/elle assure, à la demande du greffier de chambre, l’ensemble des tâches connexes (archivage, classement des AR, notification des décisions, suivi et délivrance des attestations de fins de missions de l’aide juridictionnelle, télétransmission des arrêts aux tribunaux administratifs du ressort, suivi des retours NPAI/Non réclamé, cassation, etc…) et/ou gestion des dossiers sous l’application web Télérecours.

Il/elle peut être chargé(e) de l’enregistrement d’une requête, de l’analyse et de la communication des requêtes nouvelles de la chambre.

Il/elle peut être désigné(e) en qualité de référent au sein du greffe de la chambre.

Il/elle peut être aussi chargé(e) plus spécifiquement du suivi (mise en état des dossiers) et du traitement (affectation – programmation de l’enrôlement) des contentieux répétitifs ou des séries.

L’agent(e) de greffe bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).

liaison hiérarchique : Le Président de juridiction, le Greffier en chef, le greffier de chambre, l’adjoint au greffier de chambre

liaison fonctionnelle : Président de chambre, magistrats, greffe, Conseil d’État, TA du ressort de la juridiction, administrations, avocats, requérants

Vos perspectives :

Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l’administration centrale et territoriale.

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