Le pôle droit des sols a pour mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, en participant aux différentes phases de définition et formalisation des besoins, en réalisant notamment des études de faisabilité et analyses financières ; et d'apporter une vision d'expert sur les sujets liés à l'urbanisme (élaboration ou analyse de documents réglementaires, pilotage d'études d'urbanisme, etc.).
Le pôle droit des sols offre une sécurisation juridique des projets et documents. Il pose l'ensemble des contraintes qui vont déterminer les règles de base du projet et établit le schéma d'organisation procédural optimal.
Sous la supervision du responsable du service Droit des Sols, pour les plateformes de Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes secondaires, vos principales missions sont de :
Conseiller et assister les directions de projets, les directions de plateforme et la direction de l'immobilier dans la détermination de la procédure administrative applicable aux projets présentés;
Instruire et constituer les dossiers nécessitant une autorisation administrative (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, autorisations de travaux et autres);
Suivre les dossiers déposés auprès de l'administration jusqu'à l'obtention de l'autorisation administrative;
Procéder à l'estimation et au suivi de la fiscalité des dossiers instruits;
Actualiser les outils de suivi (tableaux de bord);
Réaliser une veille réglementaire du droit des sols/droit d'urbanisme.
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