Juriste – cat a

La personne recrutée devra assurer un rôle de conseil et d’expertise juridique dans les domaines variés du droit au sein d’une direction mutualisée. Elle sera amenée à accomplir des missions pour le compte de Loire Forez Agglomération et pour le compte des adhérents du service commun (5 communes adhérentes) ou à la demande des communes du territoire sollicitant le service (plateforme de services).

Missions principales :

1. Garantir la sécurité juridique des actes produits par Loire Forez :

– effectuer un pré-contrôle de légalité des délibérations à chaque Conseil communautaire ;
– vérifier la régularité juridique des actes ;
– informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes.

2. Conseil juridique :

– aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour l’EPCI ;
– proposer des solutions adaptées, éventuellement amiables ;
– aider à la rédaction des actes juridiques ;
– répondre aux questions de la direction mutualisée (service commun et plateforme de services) sur des sujets variés notamment communaux.

3. Gestion des pré-contentieux et contentieux :

– analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l’évaluation des enjeux ;
– évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques ;
– suivre la procédure contentieuse ;
– analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution ;
– évaluer l’opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en œuvre jusqu’à son éventuelle homologation.

4. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :

– diffuser de l’information aux directions et services concernés ;
– constituer une base documentaire.

Profil :

De formation supérieure de niveau Bac + 5 dans le domaine du droit public vous disposez d’une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que de leur environnement institutionnel.

– Maîtrise de la réglementation (droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, domanialité, droit des contrats publics…),
– Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
– Technique juridique
– Connaître les rôles et attributions des différents services
– Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité
– Maitriser l’environnement internet et l’outil bureautique informatique
– Sens de l’écoute et de la pédagogie
– Capacité à travailler en autonomie comme en équipe, esprit d’initiative
– Capacité d’organisation, d’identification et de hiérarchisation des priorités
– Rigueur, responsabilité, discrétion
– Flexibilité, réactivité

Permis B requis.


Caractéristiques du poste :

Poste permanent à temps complet à pourvoir au 20 octobre 2025 basé à Montbrison.
Recrutement dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Rémunération liée au grade + régime indemnitaire (RIFSEEP) + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé+ association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.

Télétravail possible selon le règlement de Loire Forez agglomération.