CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, agent de transfert, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs. Avec 7 000 collaborateurs et un large portefeuille de clients, CACEIS est un leader européen de l'Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux. En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au cœur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Votre environnement de travail
Au sein de la Direction juridique de CACEIS, vous intégrerez l’équipe « Fund Structuring » de CACEIS Fund Administration, qui propose une prestation d’assistance pour le suivi de la vie sociale des SICAV (conseils d’administration et assemblées générales).
Le Fund Structuring propose également unes prestations d’assistance juridique aux Sociétés de gestion de portefeuilles et aux Institutionnels, pour le montage et le suivi juridique de leur gamme d’Organismes de Placement Collectifs (OPC) de droit français, hors Produits d’épargne salariale et de Private Equity.
La mission de l’alternant évoluera selon l’activité saisonnière, le premier semestre sera principalement consacré à la vie sociale des SICAV. Une bonne connaissance du droit des sociétés est donc indispensable sur le poste.
Mission
Mission principale : Participer à la prise en charge de la vie sociale des SICAV, en particulier au premier semestre où l’activité est plus soutenue :
* Préparation des conseils d’administration (gestion des échéances de mandats d’administrateurs, établissement du projet de dossier de conseil, rédaction du PV, …)
* Préparation des assemblées générales (rédaction de l’ordre du jour et du projet de textes des résolutions, rédaction du PV, …)
* Gestion des formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de commerce
Mission complémentaire : Prise en charge d’un portefeuille clients en vie administrative :
* Prise en charge des demandes d’agréments (mutations) auprès du régulateur (Autorité des Marchés Financiers) ou d’évolutions d’un portefeuille d’OPC (changements)
* Restructurations de produits ou de gamme (mutations, changements, fusions, liquidations/dissolutions d’OPC)
* Mises en conformité réglementaire etc… en relation, notamment, avec l’Autorité des Marchés Financiers et le Dépositaire
Missions accessoires :
* Participer à la veille réglementaire : recherche et analyse de textes, jurisprudence AMF, rédaction de notes juridiques etc...
* Participer à la prise en charge de l’activité de Correspondant local pour les fonds étrangers commercialisés en France
Vous serez en relation avec de nombreux interlocuteurs (clients, commerciaux, dépositaire, Commissaire aux comptes, Conformité, AMF, formalistes)
Intérêts et apports de la mission
Savoir-faire : Bonne connaissance du cadre réglementaire applicable aux OPC et des procédures AMF, secrétariat des conseils d’administration et des assemblées générales (droit des sociétés applicables aux SICAV)
Savoir être : Travail en équipe, acquérir de l’autonomie, développer son relationnel clients…
* Esprit d’analyse et de synthèse
* Rigueur, fiabilité
* Sens du résultat et des priorités
* Capacité à coopérer et à travailler en équipe
* Réactivité, initiative
Word/ Acrobat : Utilisation quotidienne dans la préparation de la documentation légale - bonne maîtrise nécessaire
Excel/Power Point : Utilisation ponctuelle
Niveau : Bac +5 - Master 2 ou CRFPA – la Certification AMF serait un plus.
Spécialisation : Droit des sociétés/ Droit bancaire et financier/droit des affaires avec spécialité droit bancaire et financier
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