À propos de nous
Capitale sud-francilienne Évry-Courcouronnes se réinvente
Plus grande commune nouvelle d’Île-de-France, Évry-Courcouronnes est née en 2019 de la fusion des deux villes. Ville-Préfecture de l’Essonne, le territoire est riche de 70 000 habitants, 40 000 emplois, 20 000 étudiants et apprentis. Située à 30 km de Paris, 20 minutes de l’aéroport d’Orly, Évry-Courcouronnes est connectée à la gare TGV de Massy et au pôle technologique et scientifique Paris-Saclay, via le Tram T12. L’université et les grandes écoles de la ville nourrissent déjà de nombreux échanges avec le pôle d’excellence. Genopole, le 1er biocluster dédié aux biotechnologies contribue au rayonnement du territoire. La ville est également engagée dans la démarche de Ville apprenante de l’UNESCO. Terre d’innovation urbaine, Évry-Courcouronnes compte 15 édifices labellisés Architecture contemporaine remarquable et porte actuellement un ambitieux projet urbain en centre-ville qui confortera, demain, son attractivité régionale.
Mission
Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l’instruction des procédures d’Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d’occupation des sols du Code de l’Urbanisme et des orientations de la Ville.
À ce titre, il vous sera confié les activités suivantes :
- Être le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu’il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d’Agglomération,
- Assurer les missions du guichet unique de la Ville en matière des autorisations du droits des sols
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l’affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité…)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d’instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions,
- Rédiger les PV afférents, appeler les amendes si nécessaire,
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux…)
- Mettre en place et suivre des outils d’enregistrement, de suivi et d’analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d’Aménagement
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,
- Participer au RIL
- Assurer la numérotation des projets de construction
Profil
Vous êtes détenteur d’un diplôme d'un MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire et justifiez d’une expérience significative dans le domaine de ce domaine.
Vous êtes reconnu pour les compétences suivantes :
- Posséder de solides connaissances du Code de l’urbanisme, du code de la Construction et de l’habitation (ERP), du Code de l’Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d’urbanisme, Droit de l’urbanisme, PLU, cadastre…
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l’Urbanisme –
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d’organisation, d’analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d’initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d’équipe
- Maîtriser l’outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Cart@ds...)
Vos missions impliquent les conditions d’exercice et contraintes particulières suivantes :
- Être assermenté
- Être titulaire du Permis B
- Respect absolu des obligations de discrétion et de confidentialité
- Télétravail possible selon l'organisation du service
Vous bénéficierez des conditions d’emplois suivantes :
Poste à temps plein = 37h30
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Action sociale (CNAS, associations du personnel)
Titres restaurants
Participation employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance
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