Dgsrc-247- rédacteur(trice) des mesures d'éloignement au sein de la section esi

Groupe RIFSEEP : 1

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos activités principales :

- Analyse et rédaction des arrêtés portant obligations de quitter le territoire français (OQTF), des arrêtés portant placement au centre de rétention administrative (CRA) et autres actes administratifs liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI)

- Analyse, suivi et rédaction des arrêtés portant assignation à résidence (AAR)

- Gestion des tâches de back-office liées à l’activité de la section ESI : Enregistrement des différents actes liés aux ESI dans les tableaux de suivi (OQTF, CRA, AAR, Ordonnance de juge des libertés et de la détention et de la Cour d’appel) ainsi que dans les logiciels de suivi (AGDREF 2, FPR ect…)

- Assurer une liaison permanente avec les différents avec les services partenaires (Police, gendarmerie, CRA, Centre pénitentiaire, juge judiciaire, juge administratif …)

- Assurer la suppléance de l’assistance de direction pour la gestion des laissez-passer et des évacuations sanitaires (EVASAN)

Votre environnement professionnel :

Activités du service (Direction de l’Immigration et Bureau de l’éloignement et du contentieux)

La DIC est chargée de la gestion de la politique migratoire ainsi que de la vie citoyenne (élections et délivrance de titre d’identité).

Le bureau de l’éloignement et du contentieux est chargé de la rédaction des refus de séjour et OQTF esi-séjour-asile, du contentieux administratif et de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Composition et effectifs du service :

Le BEC est composé de 12 agents : 1 A, 6 B, 5C

Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau

Directrice de l’immigration / Directeur adjoint

Liaisons fonctionnelles :

Bureau de l’accueil, du séjour et de l’asile (BASA), la plateforme d’instruction des titres de séjour (PLI), l’OFII, le centre pénitentiaire, le SPIP, le tribunal judiciaire, les services de police et de gendarmerie, le CRA