Greffier/greffière en charge des expertises au tribunal administratif de toulouse

Le ou la greffier(ière) en charge des référés expertise assure, en binôme, sous la direction du greffier/de la greffière en chef, la bonne exécution et la régularité de la procédure contentieuse, tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l’archivage des décisions.

Vos activités principales :

- Participer aux réunions des greffiers(ières) organisées par la greffière en chef, diffuser l’information aux agents du service et s’assurer du respect des procédures et consignes données

- Assister le/la président(e) de chambre en charge des dossiers d’expertise en réalisant notamment la gestion et le suivi du stock et en proposant des plans d’instruction et toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires

- Enregistrer les requêtes et procédures relevant du service et suivre le déroulement de l’instruction jusqu’à la notification et l’archivage du dossier

- Rechercher et proposer la désignation d’un expert (inscrit sur la liste de la Cour administrative d’appel de Toulouse), selon le type d’affaires (médicales, dommages de travaux publics, droit de la fonction publique etc.), et le cas échéant, procéder à la recherche d’un sapiteur

- Traiter les demandes d’allocation provisionnelle

- Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature de la présidente

- Assurer la préparation, la relecture et la mise en forme des projets d’ordonnances de désignation d’expert, d’allocation provisionnelle ainsi que de taxation des frais d’expertise

- Assurer les relations avec les experts et traiter les cas les plus complexes et/ou sensibles en lien avec le/la magistrat(e) en charge

- Rédiger et proposer les courriers à destination des experts (notamment des relances en cas de retard dans la remise du rapport).

Vos activités complémentaires :

- Dans le cadre du rôle d’assistance au magistrat, le/la greffier(ière) participe à l’aide à la décision par la préparation et la rédaction des différentes ordonnances (désignation d’expert, allocation provisionnelle, taxation)

- Assurer la suppléance de l’agent traitant les demandes de désignation d’expert en matière de périls imminents
(y compris rédaction d’ordonnances de désignation en l’absence de l’assistant du contentieux).

Votre environnement professionnel :

· Activités du service :Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.

· Composition et effectifs du service :33 magistrats, 39 agents de greffe, 4 assistants de justice, 4 vacataires «aide à la décision» et 70 mois stagiaires.

· Liaisons hiérarchiques :La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe.

· Liaisons fonctionnelles :Magistrats, assistant du contentieux en charge du traitement des expertises, experts, avocats.