Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Le bureau a pour mission la préparation des textes en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public ainsi que la mise en œuvre des mesures prises à ce titre (expulsion, interdiction administrative du territoire et exécution des interdictions judiciaires du territoire).
Le titulaire du poste sera prioritairement chargé, sur le site du Chesnay (78), de mettre en œuvre la réglementation relative à l’archivage des dossiers administratifs : tri, classement, indexation (plusieurs applicatifs sont utilisés ainsi que les logiciels bureautiques (Excel)), analyse des dossiers (durée d’utilité administrative, sort final), établissement des bordereaux de versement ou d’élimination, participation à la mise à disposition des informations et documents auprès des services du ministère.
Une fois cette mission achevée, il poursuivra ce travail avec le traitement des dossiers présents sur le site de Beauvau (75), qu’il devra également numériser.
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès des services du ministère. La SDPA est l’une de ses 4 composantes, chargée de préparer et mettre en œuvre les législations relatives aux polices administratives, à l’éloignement des étrangers pour des motifs d’ordre public et aux casinos et cercles de jeux.
· Composition et effectifs du service
Le BDPE comprend deux cellules, l’une chargée des dossiers de droit commun, l’autre des dossiers sensibles, et un bureau d'ordre.
· Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau et son adjointe
Sous-directrice des polices administratives et son adjoint
· Liaisons fonctionnelles
Section des archives du bureau du pilotage et du processus (DGEF/DIMM) pour le site du Chesnay
Mission des Archives de France, les services du ministère de l’Intérieur et les Archives nationales.
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