Adjoint(e) au chef d'unité instruction et conseil ads

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
* Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Oui

- Appuyer la cheffe d'unité au pilotage de l'instruction des autorisations du droit des sols instruits.
- assurer la sécurité juridique des actes instruits en coordonnant l'activité de l'équipe
- Réunions régulières avec les EPA pour le suivi des actes en OIN
- Réunions avec les porteurs de projets
- Assurer la fluidité des échanges et des procédures de consultations avec l?ensemble des services

- Apporter un appui technique et juridique à l'instruction des projets:
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Opérations d'Intérêt National et dans le département pour les permis de compétence Etat
- Elaboration des avis Préfet et sur travaux monuments classés
- Préparation des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié les avis en respectant le délai
- Assistance et conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux


Profil recherché

Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables
-droit de l'environnement (étude d?impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses


Transversales :
-Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire


Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe

Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.


Éléments de candidature


Personnes à contacter


Qui sommes-nous?

Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents (3 pôles de 2 unités) ayant pour mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires. Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale,de la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.

En son sein, l'unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l'urbanisme opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 5 opérations d'intérêt national du département, pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet (installations réalisés pour le compte de l'État ou de ses établissements publics, ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, etc.).

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PRENDRE CONTACT DIRECTEMENT AVEC LE SERVICE

Chef de service : CATEL Corentin : 01 60 56 71 18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr

Cheffe de pôle : Corinne Profit
tel: 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr

Cheffe d'unité ADS :Naouel MEZIANI
tel: 01 60 56 73 09
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr

Mettre en copie :
sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr

Poste RenoiRH 0920770436

Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/11/2025

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols


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