Chef(fe) du bureau de l'action administrative et des relations avec les collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :


Sous l’autorité du sous-préfet et de la secrétaire générale de la sous-préfecture, le chef de bureau anime et coordonne une équipe de 7 agents dans l’exercice des missions du bureau:
• gestion des expulsions locatives
• mise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité,
• instruction et gestion des dotations de l’État aux collectivités locales,
• animation des relations avec les collectivités locales (conseil juridique, accompagnement lors des dépôts des dossiers de subventions, actualités juridiques, ...),
• enregistrement et suivi des associations loi de 1901, 1905 et 1907,
• conseil aux associations loi de 1901, 1905 et 1907,
• présidence des commissions de sécurité pour les ERP, animation de la politique de contrôle et des suites données,
• secrétariat et organisation des commissions de suivi de site,
• dérogations funéraires,
• préparation des dossiers du sous-préfet relatifs aux collectivités locales.


Le chef de bureau assure la veille juridique dans le domaine des compétences exercées et prend en charge les contentieux. Il participe aux réunions d’arbitrage sur les dotations aux collectivités conduites par la préfecture, et assure un suivi particulier des associations cultuelles en lien avec le cabinet du préfet.
Il peut être amené à traiter tout dossier relatif aux collectivités de l’arrondissement à la demande du sous-préfet et de la secrétaire générale.


Votre environnement professionnel



Activités du service :


Contrôle de légalité, suivi des dotations financières et conseil aux collectivités locales, associations, expulsions locatives, élections, réglementations funéraires et diverses.


Composition et effectifs du service :


3 cadres A dont le chef et l’adjoint de bureau


2 cadres B


3 cadres C


Liaisons hiérarchiques :


Le secrétaire général de la sous-préfecture et le sous-préfet


Liaisons fonctionnelles :


Représentants des collectivités territoriales, direction des collectivités locales et cabinet de la préfecture, partenaires institutionnels, travailleurs sociaux, bailleurs, associations...