Juriste droit de la santé f/h

Intégré(e) au service juridique du Conseil national et placé(e) sous l’autorité de sa responsable, vous assurez un appui juridique aux instances ordinales et aux professionnels de la profession. Vous contribuez à l’analyse et au traitement de dossiers relatifs à l’exercice professionnel (structures juridiques, contrats, obligations déontologiques), à la régulation des pratiques (inscription, conformité des supports de communication, procédure d’enregistrement), ainsi qu’à la mise en œuvre de dispositifs encadrés par le code de la santé publique, notamment le dispositif anti-cadeaux. Vous participez à la production de contenus pédagogiques (notes, guides, articles), à la veille réglementaire, à l’animation de formations et à l’examen de textes soumis au Conseil national pour avis.


Titulaire d’un diplôme de niveau Master 2 en droit, avec une spécialisation en droit de la santé, doté(e) d'une expérience professionnelle dans un environnement juridique en lien avec les secteurs sanitaire, médico-social ou ordinal. Vous maîtrisez le droit des contrats et disposez de solides connaissances en droit pénal. Des connaissances en droit des sociétés constitue un atout supplémentaire.


Établissement d’utilité publique investi d’une mission de service public, le Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires encadrant l’exercice de la profession. Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence, de dévouement et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels édictés par le code de déontologie.

Ce que nous offrons :

Des missions qui ont du sens, une grande variété de sujets juridiques, des interlocuteurs multiples (Sages-Femmes, conseils départementaux, ARS, avocats), une équipe expérimentée et soudée, une structure à taille humaine, des formats d’intervention diversifiés (opérationnel, conseil, stratégie) et un cadre de travail valorisant l’autonomie.