Chargé(e) d'affaires contentieuses conseil

Chargé(e) d'affaires contentieuses Conseil, Pau

École des Avocats Centre Sud

Détails de l’offre

Le bureau des affaires juridiques et du contrôle de légalité de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques recherche un(e) stagiaire en école d'avocat.

Le bureau est en charge de trois volets-clés de la direction départementale :

1. Contentieux : il porte la voix et défend directement les intérêts de l’État devant les juridictions en cas de contentieux (REP, plein contentieux, référés, médiation, etc) dans l'ensemble des domaines de compétence de la DDTM :
* droit de l'environnement (eau, biodiversité, forêts, ...),
* droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, plans de prévention des risques naturels et inondation, ...),
* droit de la construction et de l'habitat (logements insalubres, construction de logements sociaux, ...),
* droit maritime,
* droits de la fonction publique et du travail,
* code rural (litiges agricoles),

2. Conseil juridique : il assiste les services et collectivités en matière juridique, afin de prévenir les litiges, sécuriser et faciliter les projets, et éclairer la prise de décision.

3. Contrôle de légalité : pour le compte du préfet, il attaque devant le juge administratif les actes illégaux des collectivités territoriales, notamment dans le domaine de l'urbanisme, en raison des enjeux importants liés à la géographie et aux caractéristiques du territoire (façade littorale, espaces naturels, zones agricoles, montagnes, urbanisation croissante, risques d'inondation, etc.).

Enfin, en cas de constat de délits ou crimes, il rédige des signalements à destination du procureur de la République, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.

Le ou la stagiaire pourra prendre en charge un portefeuille de dossiers liés à ces missions, principalement en contentieux, dans divers domaines afin d’enrichir son expérience. Le traitement des dossiers inclut l’analyse, la rédaction de mémoires, et éventuellement la plaidoirie devant les tribunaux.

#J-18808-Ljbffr