Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques du sgami sud-est

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

L’adjoint au chef du bureau assiste le chef de bureau dans l’exercice de ses missions:

- Encadrement et organisation du service (16 personnes)

- Traitement des dossiers pointus de contentieux de la responsabilité civile (protection juridique et accidents de service) et supervision de l'instruction et du traitement des autres dossiers

- Traitement et supervision de l’instruction des dossiers de contentieux administratif

- RUO pour le programme 216 (programmation et suivi des crédits de contentieux police et gendarmerie) · Suivi des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de la jurisprudence

- Conseil juridique et aide à la prise de décision de l'autorité supérieure

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des affaires juridiques est, au côté du bureau du budget, du CSP Chorus et du bureau de l’achat et de la commande publique, l'un des quatre bureaux composant la direction de l'administration générale et des finances du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Est. A ce titre, le bureau des affaires juridiques :
- gère et instruit les demandes de protection juridique des fonctionnaires de police de la zone de défense et de sécurité Sud-Est (recouvrant la région Auvergne Rhône-Alpes),

- recouvre auprès des tiers responsables, les sommes correspondant aux préjudices de toute nature subis par l’administration de la police ou de la gendarmerie : frais de justice, dégradations matérielles (locaux de garde à vue..), frais médicaux et émoluments servis au policier ou au gendarme blessé durant sa période d'indisponibilité.

- instruit les dossiers de frais de changement de résidence.

- instruit les dossiers de contentieux administratifs (référés, mémoires en défense)

- émet des avis juridiques en faveur des directions du SGAMI et des services opérationnels de police

- gère le budget alloué par le ministère au titre des dépenses contentieuses

- gère la rédaction et la mise à jour des délégations de signature du SGAMI et de la DZPN ainsi que d’éventuelles délégations de gestion.

Composition et effectifs du service :

Le bureau des affaires juridiques est composé de 16 agents ainsi répartis : 3 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 9 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau des affaires juridiques, la directrice de l’administration générale et des finances et ses adjoints, le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l’intérieur.