L'agent en poste prend une retraite progressive. Il sera présent pour former son successeur qui peut, dans un premier temps, effectuer également un temps partiel évolutif sur un temps complet en 2028. Emploi en contact régulier avec les élus, notamment Monsieur le Maire.
Missions / conditions d'exercice
1-Urbanisme opérationnel et réglementaire
Réception, enregistrement, suivi et décisions des demandes d'autorisations d'urbanisme : Permis d'Aménager (PA), Permis de Construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Autorisations travaux (AT), Certificats d'Urbanisme (CU).
Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : traitement, suivi et décisions
Liaison avec le service instructeur (Grand Avignon) et les gestionnaires de règlementations (SDIS, DDTM, CD30, UDAP.) pour la transmission et le suivi des dossiers
Traitement des DOC (Déclarations d'Ouverture de Chantier), DAACT (Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) et contrôles de conformité
Gestion et suivi des ERP (Établissements Recevant du Public)
Suivi des taxes (taxe aménagement et PFAC)
Gestion et suivi des dossiers de préemption (Urbain et Safer)
Suivi des dossiers publicité et enseignes (instruction et contrôle)
Suivi des bornages
Suivi des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
2- Accueil et information du public
Accueil physique et téléphonique des administrés, des professionnels et des partenaires
Réponse aux demandes par mails, courriers et rendez-vous
Conseil et orientation des usagers sur la réglementation et les démarches
3-Suivi administratif et contentieux (en lien avec prestataires : avocats et DDTM)
Traitement des plaintes
Gestion et suivi des infractions au Code de l'urbanisme
Gestion des contentieux en lien avec le Maire et les services compétents
Suivi des dossiers de cabanisation en lien avec la DDTM (Logiciels AIGLE)
4-Gestion des documents d'urbanisme et données territoriales
Mise à jour et suivi du PLU ou autres documents d'urbanisme
Préparation des commissions d'urbanisme
Gestion et mise à jour de la Base Adresses Locales et nationale et numérotation des constructions nouvelles
Organisation et tenue de la CCID (Commission Communale des Impôts Direct)
5-Participation aux projets et gestion du patrimoine
Participation aux projets d'aménagement portés par la collectivité
Gestion du patrimoine communal : biens sans maître, voirie communale, Gestion des déclarations de forages domestiques
Remontée d'informations ou de problématiques au Maire et au DGS
6-Séances Conseil Municipal
Préparation des séances (Ordre du jour, convocation, mise en forme des délibérations et rédaction pour les délibérations liées à l'urbanisme, envoi en Préfecture et diffusion, rédaction du PV et suivi du registre)
7- Missions annexes occasionnelles
Accueil général des administrés dans le cadre de la mission de service public (remplacement de l'agent d'accueil)
Profils recherchés
Savoirs
Connaissance du Code de l'urbanisme et des procédures associées
Interprétation et application des règles d'urbanisme
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques urbanisme (SIG et Oxalis), analyser, lire et interpréter les plans
Maîtrise des techniques de base de communication orale et écrite, qualités rédactionnelles
Respecter les délais réglementaires
Savoir mettre en œuvre les décisions des élus
Savoir planifier son travail et gérer les priorités
Travail en équipe et en transversalité avec les autres services (polyvalence)
Fonction et rôle des différents membres de l'équipe
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance de la règlementation en vigueur en matière d'urbanisme, d'aménagement, de foncier, de Code Civil
Connaissance des procédures d'instruction administrative
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