Gestionnaire élections et réglementation et chargé(e) du contrôle de légalité

Vos activités principales



Au titre des élections


- soutien à l’adjoint au chef de service en charge des élections lors des opérations électorales


- suivi et mise à jour du répertoire national des élus (RNE) ;


- correspondant des collectivités pour la gestion du répertoire électoral unique (REU);


- suivi des commissions de contrôle des listes électorales;


- transmission des cartes d’identité «élu»;


- gestion des archives réglementaires et électorales;



Au titre de la réglementation


- suivi de la législation funéraire et traitement des actes y afférant (autorisation de transport de corps à l’étranger, dérogations aux délais d’inhumation) ;


- délivrance des récépissés de déclaration des revendeurs d’objets mobiliers;


- délivrance des titres de maître restaurateur, guide conférencier…


- déclaration d’option selon accords militaires étrangers


- courses et jeux


- classement des offices de tourisme et communes touristiques



Au titre du contrôle de légalité


► contrôle des actes administratifs priorisés liés à la fonction publique territoriale pour l’ensemble du département en application des instructions interministérielles :


- recrutement sur les emplois fonctionnels de direction et de collaborateurs de cabinet au sein du conseil départemental, de communes et EPCI à fiscalité propre ;


- régime indemnitaire de ces emplois;


- création des emplois de secrétaire général de mairie;


- et autres actes définis dans la stratégie locale.



Administration de l’application Actes


- création/suppression des accès utilisateurs;


- suivi et mise à jour des conventions d’adhésion des collectivités et EPCI.



Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Quali ATE



Votre environnement professionnel


• Activités du service


Relations avec les collectivités locales (conseil et contrôle de légalité), suivi de l’intercommunalité, organisation des élections politiques et professionnelles, gestion des activités réglementées.



• Composition et effectifs du service


3 A, 5 B



• Liaisons hiérarchiques


Chef de service – Adjoint en charge des élections - Directeur



• Liaisons fonctionnelles


Sous-préfectures, services de l'Etat, collectivités territoriales, administration centrale du ministère de l’Intérieur( DMATES, DLPAJ, DGCL, SIACL)