Au coeur de la plus vaste métropole française Aix-Marseille-Provence, la RTM (Régie des Transports Métropolitains) c'est :
- 3.600 salariés
- Plus de 50 métiers
- 200 recrutements par an
- Des solutions et des projets d'innovation pour une mobilité diversifiée et performante.
Grâce à l'expertise de ses équipes et à l'énergie collective déployée, la RTM relève de grands challenges : mise en oeuvre du métro automatique, transition énergétique, renouvellement des systèmes techniques et IT, aménagement des infrastructures, etc. Autant d'enjeux auxquels participer !
De la gestion du trafic métro-bus-tramway à la maintenance, des métiers dédiés au service client jusqu'aux fonctions support, de l'ingénierie & projets au marketing, quel que soit votre métier, travailler à la RTM c'est participer à la qualité du cadre de vie de nos concitoyens.
Rejoignez la RTM et venez, avec nous, développer la mobilité de demain.
Vos talents au service du mouvement. C'est maintenant ! Vous intégrez le Département des Affaires Juridiques et des Assurances qui a pour mission :
- D'apporter tout conseil juridique aux Directions (hors droit du travail)
- D'assurer la représentation de la RTM en justice (hors droit du travail)
- De souscrire l'ensemble des contrats d'assurances nécessaires à l'entreprise et gérer les sinistres matériels et corporels.
Rattaché(e) au Responsable actes, contentieux et convention, vous assurez la sécurité juridique des actes et conventions passés par l'entreprise et vous assurez la défense de ses intérêts aux plans précontentieux et contentieux de l'ordre de judiciaire. Vous prenez en charge un portefeuille de dossiers dans leur globalité en mettant tout en oeuvre pour les intérêts de la RTM.
Pour cela, vous :
- Elaborez les actes et conventions nécessaires à la représentation de l'entreprise et de ses agents (contrats de droit privé, partenariats, accords de confidentialité, droit pénal, plaintes, réseaux sociaux, propriété littéraire et artistique) avec une stratégie appropriée pour chaque dossier,
- Assurez la gestion de tout contentieux hors droit social, aux stades précontentieux et contentieux de l'ordre judiciaire (recours pour trouble anormal de voisinage, référé préventif, recours suite à embarras de voie ou déprédations),
- Exercez un rôle de conseil et consultation juridique à la demande des services de l'entreprise (droit pénal, réseaux sociaux, droit à l'image, droit des transports, droit commercial, droit de la responsabilité),
- Effectuez les démarches réglementaires liées à l'administration générale de l'entreprise et assurez l'interface avec les différents interlocuteurs (DREAL, INPI, Greffe du Tribunal de Commerce, RCS).
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