Activités principales :
Gestion de la plateforme manifestations sportives
Instruire les dossiers soumis à déclaration et autorisation pour l’arrondissement de Beauvais
Organiser la commission départementale de sécurité routière pour les manifestations sportives au niveau départemental
Gérer les autorisations des épreuves sportives à moteur et des épreuves sportives sur plusieurs arrondissements
Gérer les homologations des terrains et des circuits pour les sports mécaniques
Gérer l’approbation des statuts des sociétés de course de chevaux et de lévriers à pari mutuel
Gérer l’organisation des courses de lévriers à pari mutuel
Instruire les dossiers d’ouverture des hippodromes et approbations des comptes de sociétés de course de chevaux
Débits de boissons: demandes de dérogation à l’heure de fermeture réglementée, transfert des licences IV de débits de boissons à consommer sur place
Rédaction des arrêtés de fermetures administratives temporaires des établissements recevant du public
Rédaction des arrêtés relatifs aux zones d’interdiction temporaire de survol
Gestion des manifestations aériennes
Consultation du FIJAIS au niveau départemental
Gestion des agréments de garde particulier au niveau départemental
Instruction des demandes de surveillance sur voie publique au niveau départemental
Instruction des demandes de lâchers de ballons et de lanternes pour l’arrondissement de Beauvais
Instruction des dossiers relatifs aux explosifs
Gestion des récépissés pour les spectacles pyrotechniques
Gestion des certificats pour les artificiers
Activités du service
- pôle armes: instruit les dossiers de déclaration et d’autorisation d’armes, enregistrement des décisions judiciaires, délivrance des cartes européennes d’armes à feu, gestion des abandons d’armes. Traitement des procédures de remise d’armes, dessaisissement et recours gracieux. Instruction des dossiers relatifs aux armuriers. Gestion des autorisations de détention de matériels de guerre. Veille en matière de réglementation relative aux armes.
- pôle police municipale: instruit les demandes de détention d’armes pour les communes, contrôle les conventions de coordination, gère les agréments des policiers municipaux, gère les autorisations de port d’armes des policiers municipaux, suit la reconstitution du stock de munitions, demandes de caméra piéton pour les policiers municipaux, gère les statistiques des amendes de police.
- pôle réglementation: gère les licences III et IV, instruit les demandes de dérogation à l’heure de fermeture réglementée, gère les fermetures administratives des débitstemporaire, gère les récépissés pour les feux d’artifice au niveau départemental, gère les certificats pour les artificiers, gère les manifestations aériennes au niveau départemental, gère les demandes de surveillance sur laCDSR au niveau départemental
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
JUR006A
Groupe RIFSEEP 2
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