Responsable des missions de proximité

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales :

- encadrement d’une équipe de 3 agents chargés des missions de proximité

- habilitation des professionnels de l’automobile au système d’immatriculation des véhicules -SIV-

- mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels et des opérations SIV de manière générale

- accueil ponctuel d’usagers dans le cadre de rendez-vous

- gestion des contentieux et réponse aux sollicitations du défenseur des droits dans le domaine d’activité

- gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des centres d'expertise et de ressources titres -CERT-, archivage des titres retirés par les forces de l'ordre après immobilisation non régularisée depuis plus d'un an, archivage des titres retournés par les autorités étrangères après ré-immatriculation dans leur pays

- réponse aux réquisitions relatives aux documents archivés en préfecture, en lien avec les CERT

- levée des immobilisations

- levée des oppositions au transfert des certificats d’immatriculation

- renseignement des usagers sur les procédures -télé-services- relatives aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation, en lien avec les médiateurs numériques

Votre environnement professionnel :


Activités du service


Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes:


Élections: Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles, établissement et suivi du budget, suivi des comptes de campagne, institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.


Réglementation générale:


Affaires militaires: réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux; Associations: enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations loi 1901, tutelle des associations, fondations et congrégations


Mécénat: instruction des dossiers de donations et de legs, vérification de la capacité à recevoir des libéralités pour les associations dite -d’intérêt général- et les associations cultuelles -rescrit fiscal-, instruction des demandes de rescrit administratif, instruction des dossiers des fondations d’entreprises et de fonds de dotation


Réglementation générale: instruction et délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier; délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers; de déclaration d’exploitant de locaux garnis et hébergement collectif; autorisations de dérogations aux délais légaux d’inhumation et de transport de corps à l’étranger; habilitation des opérateurs funéraires; gestion du calendrier d’appel à la générosité publique et instruction des demandes d’autorisation de quête sur la voie publique; zones commerciales; habilitation des journaux d’annonces légales, jury criminel, attribution du titre de maître-restaurateur.


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