Gestionnaire de propriété intellectuelle h/f

Informations générales Organisme de rattachement Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) Référence 2025-2121410 Date de début de diffusion 01/02/2026 Date de parution 01/02/2026 Date de fin de diffusion 28/02/2026 Localisation Futuroscope Chasseneuil Cedex Intitulé long de l'offre Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F Date limite de candidature 01/02/2026 Employeur CNED Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Enseignement et Formation - Chargée / Chargé du pilotage de l'offre de formation Statut du poste Vacant Intitulé du poste Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F Descriptif du service Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts. Description du poste Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs : o Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies o Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d’auteur o Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet o Saisir les contrats dans le système d’information o Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats o Rédiger les documents administratifs inhérents à l’activité en utilisant les documents types o Assurer la numérisation et l’archivage des documents contractuels o Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif o Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs o Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire Gestion des droits d’emprunt : o Assurer la gestion des demandes d’utilisation et/ou de réutilisation des droits de reproduction en lien avec les titulaires de l’œuvre o Analyser les demandes de droits conformément aux procédures internes et, le cas échéant, en lien avec le chef du service fonction support et la direction juridique o Assurer le suivi des relances auprès des titulaires des droits d’auteur o Rédiger et transmettre les références des sources des emprunts selon la réglementation applicable o Compléter tout au long de l’année les éléments de déclaration des emprunts sur l’outil dédié à la déclaration annuelle des emprunts relevant du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC); o Intégrer les volumes de diffusion transmis par la direction juridique relatifs à la déclaration annuelle des emprunts dans l’outil dédié du CFC ; o Répondre aux questions de premier niveau des responsables de formation sur les droits d’emprunt o Relayer à la direction juridique les questions de second niveau et les réclamations liées aux emprunts o Tenir à jour les différents tableaux de suivi Gestion préparatoire de la mise en paiement : o Saisie des engagements juridiques sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux contrats d’auteurs, aux droits d’emprunts et à toute dépense se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes, o Saisie des services faits sous le SI budgétaire et comptable correspondants aux validations technico pédagogiques et aux attestations de services faits se rapportant aux formations, en conformité avec les procédures correspondantes, o Transmission pour validation des engagements juridiques et certification des services faits supra à la Direction financière, o Transmission aux auteurs des notes d’auteurs pré-renseignées Conditions particulières d'exercice Possibilité de télétravail Travaille en étroite collaboration avec : En interne : - Le service chaine de fabrication de l’UO - Les directions métiers et plus particulièrement la direction juridique, la direction financière et la direction formation et services En externe : - Les auteurs et les titulaires de droits d’auteur Descriptif du profil recherché Connaissances : • Droit de la propriété intellectuelle (notions) • Procédures, techniques et outils en lien avec le métier • Outils et méthodes de gestion administrative • Gestion de l’information • Système d’information Temps plein Oui Rémunération fonctionnaires 24 000€ - 25 000€ Informations complémentaires Informations complémentaires Pour postuler, veuillez envoyer, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication, votre candidature accompagnée des pièces jointes indiquées ci-dessous : Pour les agents fonctionnaires : - copie du dernier arrêté de changement d’échelon Vous pouvez joindre des documents complémentaires le cas échéant, comme la copie de vos 2 derniers entretiens professionnels Personne à contacter : uniquement si besoin d'informations complémentaires sur le poste direction-rouen@ac-cned.fr Poste basé à Mont-Saint-Aignan (76). Contrat borné à 1 an Fondement juridique du recrutement Fondement juridique du recrutement sur contrat, le cas échéant : Article L.332-2-2° du Code Général de la Fonction Publique CDD de 1 an Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Mont Saint-Aignan Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP Compétences attendues Compétences opérationnelles : • Organiser, planifier et rendre compte de ses activités • Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations • Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique) • Suivre des indicateurs • Appliquer une procédure • Archiver • Outils bureautiques et collaboratifs Compétences comportementales : • Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d'équipe) • Sens de l'organisation • Rigueur • Capacité d'adaptation Date de vacance de l'emploi 01/05/2026