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Pref69 - chargé(e) des affaires juridiques et de projets d'eco responsabilité

Les Chères
MINISTERE INTERIEUR
Chargé d'affaires
Publiée le 6 août
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales

Sous la responsabilité du(de la) directeur(rice) du service de la modernisation et de la coordination régionale et de son adjoint(e), vous êtes chargé(e) du suivi des affaires juridiques et de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi des projets d’éco-responsabilité, portés au niveau régional.

A ce titre vous :
- êtes en charge du suivi des affaires juridiques: contentieux (gestion de Télérecours), légalité des actes en lien avec la DAJAL pour ce qui concerne le conseil régional, Groupement d’intérêt public, établissements publics fonciers locaux, établissements publics de coopération culturelle ou environnementale, publication des actes au RAA en binôme.
- assurez l’exercice de contrôle des dépenses éligibles au FCTVA sur l’application Alice
- êtes coordonateur(rice) des instructeurs en charge des établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage en lien avec la CDC
- êtes référent(e) régional(e) de plusieurs politiques: services publics écoresponsables (SPE), référent BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre) et en charge du plan de sobriété, mobilités en charge de l’animation du réseau des gestionnaires de flotte automobile.

Missions susceptibles d’évolution

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste la préfète de région pour l'exercice de ses missions de niveau régional et assure notamment la coordination de ses services déconcentrés. Le SGAR est composé de deux pôles: animation et coordination des politiques publiques et modernisation et moyens de l'État ainsi que d'un cabinet, placés sous l'autorité du secrétaire général.

Composition/effectifs du service :

Le SGAR est composé de 79 ETP
Le service de la modernisation et de la coordination régionale est composé de 8 personnes.

Liaisons hiérarchiques :

Directeur(rice) du service de la modernisation et de la coordination régionale et son adjoint(e), ainsi que le(la) Secrétaire Général(e) pour les Affaires Régionales et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles :

Préfectures de la région, services déconcentrés

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