Instructeur contrôle des structures et agrivoltaisme

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT 42) Référence AGRI_2026-04-A5D4200020-52349 Date de début de diffusion 27/02/2026 Date de parution 07/03/2026 Date de fin de diffusion 31/03/2026 Date limite de candidature 31/03/2026 Employeur DDT(M)42 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Instructeur Contrôle des structures et agrivoltaisme Descriptif de l'employeur DDT de la Loire 2 avenue Gruner CS90509 – 42007 SAINT-ETIENNE Cedex1 Service économie agricole et développement rural Pôle Foncier et GAEC Descriptif du service La DDT de la Loire met en oeuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux. Le Service économie agricole et développement rural (SEADER) pilote les politiques publiques liées à l’agriculture et à l’économie des territoires ruraux, notamment en termes d’aides à l’agriculture, de suivi des exploitants agricoles et de gestion du foncier agricole. Vous serez accompagné par votre chef de pôle en lien avec la direction du service. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l’ensemble de l’équipe du pôle Foncier et GAEC. Vous participerez avec le collectif du service à la représentation de l’État et au déploiement des politiques publiques auprès du monde agricole ligérien. Description du poste Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l’information des demandeurs, en binôme Participer à l’instruction des permis de construire d’agrivoltaisme et à l’instruction des demandes d’avis amont des porteurs de projets DESCRIPTION DES MISSIONS : En tant qu’instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer : • l’information des éventuels demandeurs ; • la réception des demandes d’autorisation d’exploiter et leur instruction, • la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture ; • la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier, • la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires, • le suivi de la section structures de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter ; • la rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables ; • la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d’exploiter) ; • en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux. En activité secondaire, l’agent contribuera à l’analyse des projets d’agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu’il s’agisse d’analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d’analyses menées dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire. CHAMP RELATIONNEL : L’agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d’autorisation d’exploiter. En interne, au-delà du service, l’agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l’agrivoltaisme. L’agent est également en contact avec d’autres administrations : chambre d’agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole Connaissance du monde agricole Connaissances sur le photovoltaïque et sur l’agrivoltaisme Connaissance des outils métiers Logics et Isis Connaissances de base sur l’utilisation du logiciel cartographique QGIS Connaissance des institutions et partenaires associés SAVOIR-FAIRE : Faire preuve d’organisation et de rigueur Savoir travailler en équipe Bonne qualité relationnelle Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie Capacité d’écoute et d’analyse Capacité d’adaptation et réactivité Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : M. Tristan ROSE, chef de service, 04 77 43 31 48 M.Franck PELLISSIER, chef de service adjoint, 04 77 43 34 73 M. Christophe TRESCARTES, chef du pôle Foncier et GAEC, 04 77 43 34 71 Candidatures à adresser à : tristan.rose@loire.gouv.fr franck.pellissier@loire.gouv.fr christophe.trescartes@loire.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42) Géolocalisation du poste 2 AV GRUNER - 42000 ST ETIENNE, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) ST ETIENNE Date de vacance de l'emploi 01/09/2026