Publiée le 19 juin
Mission du poste
Vos missions en quelques mots Dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police du Maire, - Assurer le suivi des chantiers, procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés par rapport aux autorisations d’urbanisme délivrées ; - Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites ; - Mettre en œuvre les procédures administratives et pénales adaptées. Au sein du bureau des contrôles, il vous appartient de : 1 - Contrôler sur le terrain les travaux réalisés dans le cadre d’autorisation d’urbanisme : - Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain ; - Visites régulières des chantiers ; - Prises de mesures à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, réalisation de relevés topographiques ; - Traitement et suivi des DOC (déclaration d’ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en relation avec les instructeurs en droit des sols ; - Rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité. 2 - Participer à la gestion des infractions au code de l'urbanisme : - Réception et traitement des plaintes ou des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossier (plan de situation, photos, métrage) ; - Constatation de l'existence d'une infraction ; - Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non, mises en demeure, etc) ; - Mise en œuvre de la procédure contentieuse en lien avec le parquet et la DDTM (rédaction des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux, astreintes et amendes administratives) Conditions d'exercice : - Temps de travail : Temps complet ; - Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel (CDD ayant vocation à être pérennisé) ; - Rémunération : Rémunération statutaire Régime Indemnitaire Prime de Fin d’année CNAS participation mutuelle ; - Horaires : du lundi au vendredi, travail en journée ; - Travail en bureau et déplacements sur le terrain ; - Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain ; - Commissionnement et assermentation pour la rédaction des constats d'infraction ; - Permis B exigé. Profil recherché Diplôme (Bac 2) ou expérience permettant de justifier d’acquis dans le domaine de l’urbanisme et/ou de la construction. Expérience dans un poste similaire souhaitée. Savoir-Faire : - Maîtrise des outils bureautiques traditionnels (Word, Excel, PowerPoint, etc…) et de dessin et/ou conception type autocad ; - Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété ; - Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain ; - Utilisation des logiciels de cartographie et droits des sols (X’Map et Next’ads) ; - Capacités rédactionnelles. Savoirs : - Connaissance des techniques générales du bâtiment et de la topographie ; - Connaissance des documents de planification et des procédures d’urbanisme et des procédures pénales ; - Esprit d’analyse et de synthèse permettant de disposer d’une bonne compréhension des dossiers. Savoir Être : - Rigueur, autonomie, diplomatie, pédagogie, polyvalence et discrétion ; - Apte à rendre compte ; - Sens du service public ; - Sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences ; - Bon relationnel avec l’extérieur et au sein de l’équipe.
