Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales
En appui au Directeur, le(la) responsable intervient notamment en matière de veille réglementaire et d’animation de la stratégie foncière. ll(elle) est chargé(e) du management des agents du pôle gestion agricole et du pôle collectivité/communauté habitant.
Il(elle) gère le suivi des baux et concessions agricoles signés sur l’ensemble de la Guyane, en assurant une veille et un premier niveau de contrôle N+ 5 des baux. Il(elle) pilote la mise en œuvre de la convention établie avec la SAFER pour la gestion des baux et concessions de l’État.
La coordination des cessions foncières s’effectue auprès des services de l’État (DRFIP, DGTM, DGCOPOP...) mais également en partenariat/collaboration avec l’ONF, l’EPFAG, la SAFER, la CGSS, le CELRL, les collectivités et tous les acteurs ayant trait au foncier.
Il(elle) prépare les fonds de dossiers utiles à la DGA/DJC pour les recours contentieux qui pourraient intervenir. Il(elle) suit, en lien avec le pôle instruction, les dernières attributions des parcelles agricoles sur le Domaine Privé de l’Etat.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres missions peuvent s’ajouter en tant que de besoin, notamment pour une aide ponctuelle aux autres pôles de la Mission ou à sa direction.
Votre environnement professionnel :
La Guyane connaît un enjeu massif de mobilisation du foncier appartenant au domaine privé de l'État, qui se doit à la fois de protéger les terres d'occupations illégales anarchiques et de mobiliser son foncier au service du développement économique et social du territoire.
Activités du service :
La Mission Foncier est chargée des projets de grandes cessions foncières dans le cadre de l’Accord de Guyane, de la mise en œuvre des trois filières de cessions gratuites prévues dans le titre IV du code général de la propriété des personnes publiques et du lien avec les politiques d’aménagement.
Composition et effectifs du service :
La Mission compte à ce jour 7 agents de 3 ministères (DRFIP, MASA et MI) de catégorie A+, A, B et C
Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la mission foncier
Directrice générale de la coordination et de l’animation territoriale
Liaisons fonctionnelles :
Les Services de l’État en Guyane, la DRFIP, les établissements publics (ONF, EPFAG, PAG), Agence d’urbanisme (AUDEG), OFB, chambre consulaire.
Connaissances techniques :
- QGIS : Pratique
- Connaissances agricoles : Pratique
- Compétences juridiques : pratique
- Gestion de base de données (PostGre/PostGis sous PgAdmin et sql) : pratique
Savoir-faire :
- Compétences rédactionnelles : Maîtrise
- Expression orale : Expert
- Capacité à organiser : Maîtrise
- Capacité d’analyse : Maîtrise
- Gestion des conflits : Pratique
- Application de la réglementation : Maîtrise
- Management : Maîtrise
Savoir-être :
- Sens des relations humaines : Expert
- Travail en équipe : Expert
- Autonomie et sens de l’initiative : Maîtrise
- Rigueur et méthode : Maîtrise
- Capacité d’adaptation et réactivité : Maîtrise
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