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Chargé de missions juridiques f/h

Angers
Communauté Agglo Angers Loire Métropole
Chargé de mission
Publiée le 23 novembre
Description de l'offre

A ce titre, vous assurerez les missions suivantes : - Conseiller et assister le service Ressources Internes, la Direction et ses services opérationnels sur les actes et montages juridiques appropriés (contractuels ou non), - Instruire divers sujets et dossiers à caractère juridique ; rédiger divers types d'actes juridiques et des notes d'aide à la décision, - Accompagner les services auprès des partenaires et cocontractants lors de la négociation d'actes contractuels, dans le respect des contraintes réglementaires, - Accompagner les services de la direction en phases de sinistres/assurances, de règlement amiable de litiges et de contentieux, dans le cadre d'une fonction transverse, - Gérer certaines procédures spécifiques (mandat d'études et de travaux, contrat de quasi régie, relai auprès de la direction Juridique pour des procédures de délégations de services publics), - Instruire les demandes d'indemnisation de commerces, - Assurer une veille juridique et une diffusion appropriée tout en apportant un appui aux chefs de services dans l'appropriation des thématiques juridiques (création de supports, ), - Mettre à jour un tableau de suivi de l'activité juridique au sein de la direction. Vous assurerez des échanges et un reporting réguliers auprès de la Responsable du service, vous contribuerez à faciliter le lien entre les services de la direction et la direction ressource Affaires Juridiques/Assurances. Ponctuellement, vous exercerez un relai sur des dossiers juridiques et contractuels en l'absence des chargés Marchés et/ou Instances/Conventions.

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