Juriste (h/f)

REJOINDRE UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation.
Labellisée Idex depuis mars 2018, Université Paris Cité s’appuie sur ses enseignants, ses chercheurs, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques, ses étudiants, pour développer des projets scientifiques à forte valeur ajoutée, et former les hommes et les femmes dont le monde de demain a besoin.
Des sciences exactes et expérimentales aux sciences humaines et sociales, en passant par la santé, Université Paris Cité a fait de l’interdisciplinarité un marqueur fort de son identité.
Elle compte aujourd’hui 64 000 étudiants, 7 500 personnels, 138 laboratoires, répartis au sein de ses trois grandes Facultés en Santé, Sciences et Société et Humanités et de l’institut de physique du globe de Paris.
Rejoindre Université Paris Cité c’est faire le choix de l’exigence et de l’engagement au service de valeurs fortes ; celles du service public, de la rigueur scientifique et intellectuelle mais aussi de la curiosité et de l’ouverture aux autres et au monde.
RÉSUMÉ DU POSTE
Le pôle « partenariats » est composé de trois agents de catégorie A en effectif cible.
Il a pour missions d’assurer le pilotage administratif et le suivi des partenariats structurels (fondation, GIP...) de l’université, la rédaction et la validation juridique des conventions hors- recherche complexes, le secrétariat de tout organe de coordination intervenant en matière conventionnelle (commission), et le suivi des marques.
Principales activités pilotées : Conception et mise en œuvre de circuits et procédures des conventionnements (hors recherche) dont la mise en place d’un organe de coordination pour les partenariats complexes ; Audit et sécurisation des partenariats structurels (existants et futurs) ; Support au déploiement de la marque UP et de ses déclinaisons (protection juridique).
Il travaille en lien étroit avec les autres services de la direction.
PRÉSENTATION DE LA DIRECTION/STRUCTURE D'ACCUEIL DU POSTE
La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l’Université Paris Cité a un effectif cible de 22 agents, dont 13 juristes. Elle a pour mission d’assurer la sécurisation juridique de l’activité de l’établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors recherche, des statuts et des règlements. Elle a également comme mission d’assurer la veille juridique et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux. Elle a enfin pour mission d’assurer la sécurisation des documents et données. Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l’établissement.
Engagée dans la démarche qualité de l’établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des projets transversaux innovants au service de l’établissement.
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Le chargé des affaires juridiques assure l’instruction, la rédaction et la validation juridique de conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il : accompagne et conseille les services centraux de l’université, les facultés et les composantes internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et partenariales ; peut participer à leur négociation et leur élaboration ; participe à ou en assure la rédaction ; suit le circuit d’approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ; suit les dossiers faisant l’objet d’un passage en commission des conventions et des statuts ; propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ; interprète et veille à l’application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.
Dans ce cadre, il participe à l’action de recensement préalable qui devra être menée au sein de l’université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l’université au sein de ces structures, archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications, etc...).
Il peut enfin participer au développement d’une culture juridique au sein de l’université et à l’action de diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et procédures et la conception d’actions de formation.
Encadrement : non
Conditions particulières d'exercice
Expérience professionnelle au sein de l’enseignement...