Le service environnement est notamment chargé de l'application des réglementations relatives à la protection de l'eau et les milieux aquatiques (prélèvements, assainissement, gestion des eaux pluviales, travaux et ouvrages en rivière) ainsi que du patrimoine naturel.
Pour l'eau, l'objectif majeur du service est de maintenir voire améliorer l'état des masses d'eau pour atteindre au moins leur bon état dans l'échéance fixée par la directive cadre sur l'eau (DCE). Le service est ainsi impliqué dans l'élaboration puis la mise en œuvre des dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée et de son programme de mesures associé ainsi que des SAGE et contrats de milieux engagés par les collectivités locales..
L'unité PEC (2A + 2B + 1C) assure l'application de la réglementation relative à la police de l'eau concernant les prélèvements d'eau, le suivi des études et programmes liés à la gestion quantitative dans le département de l'Isère, la gestion des épisodes de sécheresse, les contrôles conditionnalité de la PAC et la coordination des contrôles EAU.
Missions :
1. Instruction technique des dossiers déclaration loi sur l'eau - rubrique 1110
- Analyse technique et pré-instruction des demandes de sondages et forages en lien avec le chargé de mission gestion quantitative et le chargé de gestion administrative de la ressource en eau.
2. Analyser les enjeux environnementaux des dossiers de reconnaissance d'antériorité des captages d'eau potable
- Analyser, synthétiser et proposer les éléments à compléter dans le cadre des reconnaissances d'antériorité des autorisations des captages d'eau potable.
3. Préparer la réalisation de la saison des contrôles conditionnalité dans les domaines de l'environnement
Avec le technicien en charge des contrôles agricoles conditionnalité de la PAC domaine Environnement (50 % du temps),
- construire et finaliser le tableau de bord des contrôles ;
- préparer les contrôles (documents, cartes) ;
Ces contrôles visent à vérifier que les exploitants agricoles respectent les directives européennes oiseaux/habitats, nitrates et cadre sur l'eau.
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