Formaliste / collaborateur au rcs h/f

Le service RCS renforce son effectif pour sécuriser le contrôle et absorber un volume de dossier soutenu.

En tant que Formaliste et Collaborateur au RCS, votre périmètre est centré sur : le contrôle juridique et la complétude des formalités RCS, en priorité sur les flux IMR (immatriculations, modifications, radiations), ainsi que sur les dépôts de comptes, avec appui aux démarches de mentions d’office, relances et radiations.

Vos missions :

* Réceptionner les formalités via le Guichet Unique et assurer le suivi des flux (jusqu’à environ 150 dossiers/jour);
* Enregistrer les dépôts, garantir la traçabilité, réaliser la saisie si nécessaire;
* Contrôler la conformité juridique, vérifier la complétude des pièces sur les IMR, dépôts de comptes, dépôts d’actes;
* Instruire les dossiers, rédiger les demandes de pièces manquantes et suivre les régularisations jusqu’à validation;
* Mettre à jour le RCS et assurer les notifications inter-greffes selon les cas;
* Réaliser des recherches via l’extranet (BODACC, casier judiciaire, dépôt préalable) et répondre aux sollicitations des contrôleurs;
* Contribuer au traitement des mentions d’office, relances, et radiations liées aux obligations légales (domiciliation, absence d’activité);
* Participer à la sécurisation du registre : détection d’incohérences, vigilance sur les faux documents de plus en plus présent grâce à l’Intelligence artificielle.


Onboarding en 3 étapes :

* Accueil et découverte de l’équipe et des outils,
* Formation par la chef de service avec accompagnement sur les premières missions
* Montée en autonomie progressive.

Ce poste, dépendant d'une pluralité des demandes et de connaissances approfondies des démarches, nous estimons à 1 an le fait d’être entièrement autonome.

Evolution :

Conditionné à vos capacités, souhaits, implication et besoins du greffe, à moyen terme, évolution peut-être possible vers un rôle de référent au RCS, puis vers des responsabilités d’encadrement et de pilotage de flux.

Formation : Bac+5 diplôme en droit des sociétés, affaires ou procédures commerciales.

Expérience : Une première expérience réussie (minimum 2 ans) dans un environnement juridique ou procédural est souhaitée, de préférence sur un poste impliquant l’organisation, le suivi de dossiers, au sein d’une structure valorisant la rigueur et le respect des procédures.

Compétences techniques :

* Bonne maîtrise du droit des sociétés commerciales, pratique des formalités RCS;
* Capacité à analyser statuts, PV, actes, justificatifs, pièces d’identité, cohérence des informations déclarées;
* Capacité à effectuer des recherches d’informations via l’extranet et outils métiers;
* Aisance avec la gestion de volumes, saisie, contrôle qualité, priorisation dans un cadre procédural strict,
* Maîtrise des outils bureautiques.

Qualités personnelles :

* Rigueur, méticulosité, sens des responsabilités (les actes engageant la responsabilité du greffe);
* Forte capacité de concentration et fiabilité dans le contrôle;
* Sens du service public, posture professionnelle dans les échanges et esprit d’équipe;
* Discrétion, respect de la confidentialité, capacité à monter en autonomie progressivement.

Éléments contractuels :

* Localisation : Tribunal de Commerce de Nice, 6 rue Désiré-Niel, 06000 Nice
* Accessibilité PMR : OUI
* Contrat : CDI - Statut TAM de la c.c du personnels judiciaire, Avocat et AJMJ
* Période d’essai : 6 mois (3 mois renouvelé 1 fois).
* Horaires : Temps plein 35H/Sem (8h-16h),
* Vacances : 5 semaines dont 3 semaines durant la période estivale (du 15 juillet au 31 août) et 2 semaines réparties sur les autres vacances judiciaires.
* Rémunération : fixe de 32-39K€ annuel brut sur 13 mois, selon profil, expérience et compétences.
* Avantages : primes annuelles.
* Après la 1ère année, une journée de télétravail par semaine peut être envisagée, sous réserve d’une autonomie complète et de la validation du responsable.

Process de recrutement :

Nous veillons à un process clair et rapide :

* Préqualification en visio avec le recruteur (1H)
* Entretien en présentiel avec la greffier associée et la chef de service (30min)

Rejoindre le greffe du tribunal de commerce de Nice, c’est intégrer un poste stable au sein d’une institution de confiance, avec la possibilité de vous projeter sur le long terme et de contribuer chaque jour à un rôle essentiel pour la vie économique et judiciaire locale.

Candidatez dès aujourd’hui pour prendre part à cette mission de service public !

Résumé de l’annonce :

* Poste : Formaliste / Collaborateur avec affectation au RCS, au sein du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
* Missions : Contrôle de conformité des formalités RCS via le Guichet Unique, instruction des dossiers et contribution à la sécurisation du RCS.
* Profil : Bac+5 en droit privé et des sociétés, ou équivalent. Rigueur, fiabilité, sens des responsabilités et du service public.
* Contrat : CDI - temps plein 35h/Sem (8h/16h) - Statut TAM de la c.c du personnels judiciaire, Avocat et AJMJ - fourchette de salaire brut annuel fixe de 32-39K€ sur 13 mois.

Contexte :

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice est un acteur central de la vie économique locale et de la justice commerciale. Porté par la SCP BAILET-DUPUY, il enregistre et authentifie les actes, prépare les audiences, conserve les décisions et en délivre les copies. Il assure aussi le contrôle des formalités des entreprises, la tenue du Registre du commerce et la publication légale des informations au BODACC.

Véritable interface entre le tribunal et les différentes parties (avocats, mandataires, chefs d’entreprise…), il gère les saisines, convocations et suit l’ensemble des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation…).

Composé d’une équipe d’une dizaine de personnes, le greffe s’organise autour de deux pôles complémentaires :

* Service RCS : gestion des formalités des entreprises (immatriculations, modifications, dépôts de comptes,nantissement, délivrance d’extraits Kbis…).
* Service judiciaire : suivi des affaires contentieuses, préparation et gestion des audiences, rédaction et conservation des décisions, publications légales associées.

Chaque pôle est encadré par un chef de service, avec un accompagnement progressif vers l’autonomie et un contrôle qualité structuré.

Au sein d’un open space, favorisant la cohésion, l'environnement de travail allie sérieux, entraide et respect mutuel, permettant à chacun de trouver sa place.