La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Apporter un conseil juridique opérationnel aux services du Département
- Elaborer des notes d'expertise et de préconisations opérationnelles, participer à l'élaboration des conventions et montages soumis par les services
- Proposer un appui juridique dans le cadre du pré contrôle de légalité
- Rédiger des écritures en défense et en demande
- Assurer une veille juridique
Unité composée de 6 juristes dont un chef d'unité.
rencontres avec les services et partenaires du Département. Echanges avec les avocats
Juriste publiciste disposant d'une expertise large dans le domaine et d'une expérience professionnelle significative.
Connaissance approfondie en droit public administratif et plus particulièrement en droit des collectivités territoriales, environnement institutionnel et administratif, maîtrise de la technique rédactionnelle et connaissance des procédures contentieuses
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