La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Votre mission principale sera d’apporter un conseil juridique opérationnel aux différents services du Département.
- Elaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations opérationnelles à l’attention des services sollicitant un appui juridique,
- Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels,
- Proposer un appui juridique aux services en anticipant leurs besoins dans le cadre du pré-contrôle des actes soumis au vote des élus,
- Rédiger des écritures contentieuses devant les tribunaux administratifs,
- Réaliser une veille juridique et de doctrine.
- Relation avec les services du département ;
- Relation avec les avocats et d’autres juristes de collectivités territoriales ;
- Déplacements éventuels en réunion à l’extérieur.
- Attaché territorial titulaire ou contractuel (art. 3-2, loi du 26 janvier ),
- Juriste de droit public de formation (M2 au minimum) ;
- Expérience professionnelle réussie d’environ 3 années, soit en collectivité soit en cabinet d’avocats ;
- Connaissance de l’environnement institutionnel et administratif ;
- Connaissance approfondie en droit public, des collectivités territoriales, urbanisme, construction, marchés publics, domanialité ;
- Cohésion et esprit d’équipe
- Autonomie, sens des responsabilités, capacités à la prise de décision
- Adaptabilité et capacité de résolution de problèmes, esprit pratique
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