Description du poste
La cellule fiscalité de fin de gestion est placée sous l’autorité d’un chef de cellule, rattaché directement au directeur et à l’adjointe du CSMR.
Composée de 7 agents (instructeurs et valideurs), cette cellule a en charge le traitement :
des demandes de remboursement trimestrielles de TICPE déposées par les transporteurs routiers nationaux (demandes recevables jusqu'à fin 2027) ;
des demandes de remboursement annuelles de GNR (demandes recevables jusqu'à fin 2029) pour les opérateurs en matière de déneigement, de manutention portuaire et d’extraction de minéraux.
En cas de suspicion de demandes de remboursement indues, cette cellule transmet des propositions de ciblage à la cellule d’analyse de risque, de ciblage et d’orientation des contrôles (CARCOC).
Conditions d'exercice particulières
Régime de travail : horaires variables soumis à pointage.
Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail dans le respect des dispositions administratives en vigueur.
Description du profil recherché
L’agent exerce les fonctions d’agent valideur. Il assure la validation et le mandatement des demandes de remboursement qui ont été préalablement instruites par les agents instructeurs de la cellule fiscalité.
Il les contrôle, les met en attente si besoin, puis les mandate et les transmet à la direction interrégionale du Grand Est pour paiement, via l'application métier SIDECAR WEB.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Contrôler
5. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
6. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
7. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
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