Adjoint-e à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols

Groupe RIFSEEP : 2

Au sein de l’unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), service à dimension interministérielle, le service «Patrimoine, Paysage et Droit des Sols a pour principales missions:
- d’instruire et préparer les autorisations du droits des sols relevant de la compétence du préfet de Paris (Ministères, Ambassades, AP-HP, SNCF, RATP...) en conseillant les maîtres d’ouvrage en amont sur les procédures et la réglementation applicable;
- d’assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Paris, d’instruire les demandes d’agrément et d’habilitation au titre de la «protection de l’environnement» et des demandes à participer au débat sur l’environnement des associations ayant leur siège social à Paris;
- d’exercer des missions dans le domaine du bâtiment: contrôle des règles de construction, suivi et prise en compte de la réglementation de l’amiante dans le bâtiment, instruction des dossiers Fonds Vert «rénovation énergétique des bâtiments», application du décret économie d’énergie dans le tertiaire;
- d’animer et coordonner certains dossiers transversaux.


Vos activités principales :

En tant qu’adjoint-e, vous secondez la cheffe de service sur l’ensemble du périmètre du service. Vous assurez son intérim.
Le titulaire du poste a en outre la qualité de cadre référent pour le domaine du bâtiment, le secrétariat de la CDNPS et les procédures d’agrément et d’habilitation.
A cette fin:
- vous participez à l’encadrement;
- vous veillez à l’organisation, la qualité et la sécurité juridique de la production;
- vous rédigez des notes et analyses;
- vous veillez à la qualité des procédures;
- vous assurez une veille juridique sur les domaines de compétences du service;
- vous contribuez à la mise en œuvre de la démarche qualité.

Sur un territoire complexe, ces missions nécessitent une forte expertise faisant appel à des réglementations différentes: code de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine, de la construction et de l’habitation, avec certaines spécificités propres à Paris (PLU complexe et sophistiqué, superpositions de contraintes patrimoniales et environnementales, projets sensibles portés par des institutions publiques).


Les missions confiées impliquent de nombreux contacts:

- en interne: services de la DRIEAT, en particulier le service énergie-bâtiment, les autres services de l’unité départementale, préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de police, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris, etc.

- en externe : les porteurs de projets (Ministères, AP-HP, SNCF, RATP, Ambassades...), les services de la Ville de Paris, les associations oeuvrant en faveur de la protection de l’environnement, etc.