GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales:
Au sein de la sous-préfecture de Coutances, au bureau du développement territorial, vous êtes chargé sous l’autorité du chef de bureau, des attributions suivantes :
- Conseil aux collectivités territoriales
- Coordination interministérielle
- Instruction et suivi des dossiers de dotations : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutienà l'investissement local (DSIL), Fonds vert, Ingénierie territoriale diverse, appels à projets ministériels)
- Suivi des dossiers de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en appui du chef de bureau
- Élections : organisation des élections municipales de l’arrondissement, suivi du registre national des entreprises (RNE), ...
- Secrétariat des dossiers défense contre la mer et cultures marines
- Tri des actes soumis au contrôle de légalité
- Mise à jour des fiches communales et des fiches des élus
Votre environnement professionnel
La sous-préfecture de Coutances qui représente l’État et anime les politiques publiques, comprend 2 bureaux :
- un bureau du développement territorial
- un bureau des sécurités
Composition et effectifs du service :
La sous-préfecture comprend 10 agents : 1 secrétaire générale (catégorie A), 5 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C (dont 1 technique : chauffeur), 2 apprentis.
Liaisons hiérarchiques :
Le sous-préfet
La secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles :
La Préfecture, les Directions départementales interministérielles (DDI), collectivités territoriales
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