Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Professions réglementées et réglementation générale:
Habilitation des entreprises funéraires: Réception et instruction des dossiers, rédaction de l’arrêté d’habilitation sur la base du répertoire des opérateurs funéraires,
Transports de corps à l’étranger -dérogation aux délais d’inhumation: réception des dossiers et rédaction de l’arrêté
Revendeurs d’objet mobiliers: rédaction de récépissé d’autorisation d’exercer
Surveillance voie publique: délivrance d’autorisation de surveillance sur la voie publique
Attestations de détention de permis de chasser: Délivrance d’un duplicata de permis de chasser en cas de perte
Police des animaux
Débits de boissons: instructions des dossiers de transfert, mutation et translation des licences IV, licences III, autorisation des débits temporaires
Bi-nationaux
Médailles du travail :
Complétude et instruction des dossiers, rédaction des arrêtés et délivrance des diplômes.
Une réflexion globale sur les missions du bureau est en cours, susceptible d’impacter, de manière limitée, la fiche de poste.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Plateforme nationale «épreuves sportives»: compétence départementale
Réglementation générale: Habilitation funéraire, débits de boissons, transports de corps à l’étranger et dérogation aux délais d’inhumation etc...
Grands rassemblements, surveillance sur la voie publique
Police municipale: agréments, convention de coordination avec la gendarmerie
Sécurité publique ( explosifs, épreuves sportives)
Sécurité civile (ERP)
Logement
Médailles (MHT, MHRDC, MHA): Compétence départementale.
Cérémonie de naturalisation
Point d’accueil numérique
Composition et effectifs du service
9 agents: 1 A – 2B et 5C et 1 service civique.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau quotidiennement, la secrétaire générale, le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles
Préfecture, sous-préfecture de Roanne, forces de l’ordre, police municipale, SDIS, mairies, usagers, entreprises, autres services de l’État.
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