Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre, veillant à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets. Contrat d'apprentissage d'une ou deux années. Poste basé à Sophia-Antipolis.
Mission confiée
L'apprenti, de niveau M1 ou M2, travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les trois juristes en poste ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation, et le service administratif et financier.
Principales activités
L'apprenti sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les processus et méthodes en vigueur dans les activités quotidiennes, notamment :
* Conseiller les services et équipes de recherche sur le droit des contrats, propriété intellectuelle, et protection des données personnelles.
* Analyser, rédiger, et valider les contrats, notamment ceux de confidentialité, conventions d’accueil, et contrats de recherche avec des partenaires académiques ou industriels, français ou étrangers.
* Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium pour les projets européens, en collaboration avec le juriste référent et le chargé des partenariats européens.
* Gérer le processus de signature des contrats.
* Veiller à la bonne exécution des contrats.
* Assurer la prévention des risques juridiques liés à ces contrats.
* Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO).
* Participer au réseau des juristes de l’institut.
* Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.
Compétences requises
Connaissances approfondies en droit des contrats, propriété intellectuelle, TIC, notamment logiciels, licences libres et open source. Connaissances en droit civil et des affaires. Maîtrise des techniques contractuelles, qualités rédactionnelles, capacité à conduire une négociation, analyser textes législatifs et jurisprudence, rédiger un argumentaire juridique, évaluer un risque juridique, proposer des solutions adaptées, travailler en équipe, maîtriser les outils informatiques, avoir le sens de l'organisation, faire preuve de force de proposition, de conviction, diplomatie, et de qualités relationnelles.
Avantages
* Restauration subventionnée.
* Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (temps plein) + autorisations d’absence exceptionnelles (ex : enfants malades, déménagement).
* Prestations sociales, culturelles, et sportives (via l’Association de gestion des œuvres sociales d’Inria).
* Accès à la formation professionnelle.
Rémunération
Selon les modalités d'apprentissage. Contrat uniquement en apprentissage.
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