Chargé d'études juridiques h/f

Travailler pour Angers Loire métropole et la Ville d'Angers (4200 agents, 250 métiers), c'est évoluer au sein d'une collectivité dynamique, oeuvrant au quotidien pour la qualité de vie de ses habitants et le développement de son territoire, dans un environnement propice au développement de parcours adaptés à votre personnalité, votre potentiel et votre engagement professionnel. La Direction Aménagement et Développement des Territoires d'Angers Loire Métropole recrute un(e) Chargé(e) d'étude juridique au sein du service Droits des Sols. Vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire dédiée à l'instruction des autorisations d'urbanisme et d'enseignes pour Angers et 26 communes du territoire. Ce poste stratégique vise à sécuriser juridiquement les actes de la collectivité en matière de droit des sols, d'enseignes et à renforcer l'expertise transversale en urbanisme.

MISSIONS
-Conseiller et sécuriser juridiquement les actes instruits pour 26 communes d'Angers Loire Métropole.
oApporter une expertise en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.
oGarantir la conformité des décisions (autorisations d'urbanisme et enseigne, pré enseigne, publicité).
oParticiper à l'élaboration d'outils pédagogiques et à la formation des agents sur les actualités juridiques.
-Accompagner l'activité du service Droit des Sols (ADS)
oApporter un appui juridique dans l'instruction des projets et avant-projets.
oRépondre aux sollicitations des élus, pétitionnaires, usagers et agents communaux.
oContribuer aux présentations auprès des élus sur les dossiers nécessitant arbitrage.
oRédiger des notes, courriers et supports informatifs en interne et en externe.
oEffectuer une veille réglementaire et diffuser les évolutions législatives.
-Piloter le suivi juridique et contentieux de la ville d'Angers
oAssurer le suivi des conformités et des infractions
oSuivre les recours gracieux et contentieux, en lien avec la Direction Juridique.