Description de la Caisse des Dépôts Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l&39;intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l&39;épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l&39;accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique. La Caisse des Dépôts Etablissement Public s&39;organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d&39;actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales. La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie. Description du poste Sous l&39;autorité de la responsable du département Financement de projets, le/la titulaire du poste assiste et conseille la Caisse des dépôts dans ses investissements réalisés sur le territoire français. De manière plus ponctuelle, il/elle intervient également dans la revue de certains dossiers des filiales et participations de la Caisse des dépôts. Les dossiers traités par l’équipe sont montés en financement de projets. Ils portent sur la prise de participation dans des sociétés de projet dont l’objet est la construction et l’exploitation d’infrastructures et d’équipements publics (aéroports, stades, ports…), d’infrastructures numériques (réseaux très haut débit, data centers…), d’infrastructures dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse…) ou de la mobilité (stations d’hydrogène, bornes de recharges pour véhicules électriques…). Le poste vise à assister les opérationnels dans : l&39;analyse et le montage en financement de projets des dossiers, la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la Caisse des dépôts. Le/la titulaire suit ainsi chaque dossier de son démarrage à sa réalisation. Membre de l’équipe projet, il/elle est en lien direct avec les différents intervenants (partenaires industriels, établissements de crédit etc). Le cas échéant avec l’appui d’autres juristes de la direction juridique ou de conseils externes, il/elle pilote le volet juridique du dossier : mise en place du montage contractuel, rédaction et/ou revue et négociation des contrats de différentes natures qui composent un financement de projets (marchés de partenariat ou DSP, contrats industriels pour la réalisation et la maintenance des ouvrages, pactes d&39;actionnaires et toute autre documentation corporate pour les besoins de l&39;investissement ainsi que les contrats de financement et les sûretés). Ce poste de juriste implique une forte dimension transactionnelle. Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Le/la titulaire pourra, par exemple participer à des projets transversaux liés à son activité.
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