Juriste responsable des assemblées délibérantes h/f

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-&-GARONNE
43 000 habitants
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UN JURISTE – RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (H/F)
CDD de remplacement de 3 à 6 mois

En tant que juriste-responsable des assemblées délibérantes, vous occuperez une fonction transversale et stratégique au sein de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en assurant la sécurisation juridique des actes et la bonne tenue des assemblées délibérantes.

VOS PRINCIPALES ACTIVITES
Aux côtés de la Directrice des Affaires Générales, vous apporterez un conseil juridique auprès des élus et des services. Vous serez en charge d’organiser et de planifier l’assemblée délibérante (conseil communautaire). Vous aurez également pour mission la gestion des procédures pré-contentieuses ainsi que l’expertise juridique et le conseil auprès des services.

VOS MISSIONS
>> Assistance et conseil juridique
* Conseiller et alerter les élus, directeurs et services sur les risques juridiques;
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité;
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers);
* Organiser le contrôle préalable des actes et leur procédure de validation;
* Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux en définissant une stratégie adaptée;
* Déceler les axes d'amélioration juridique dans les pratiques des services et les accompagner;
* Rédiger et corriger des actes juridiques : conventions, arrêtés, délibérations, actes notariés, baux…;
* Rédiger des mémoires dans divers domaines du droit.

>> Organisation des assemblées délibérantes
* Gérer et préparer l'organisation des travaux du conseil communautaire et en assurer le suivi;
* Assurer le contrôle juridique des actes : rapports, délibérations, décisions, conventions…;
* Coordonner l'élaboration du rapport d'activité et des actes de mutualisation avec les communes membres.

>> Gestion des assurances
* Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres;
* Assurer le suivi des marchés d'assurances ;
* Veiller au suivi des remboursements.

VOTRE PROFIL
Bac +5 en droit public / droit administratif avec une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un EPCI souhaitée.

Vos bonnes connaissances en matière de procédure contentieuse, urbanisme, aménagement, domanialité publique et contrats publics sont indispensables pour occuper ce poste.

Votre capacité à piloter, animer et à coordonner des projets structurants avec les services ainsi que vos qualités rédactionnelles et organisationnelles sont des aptitudes recherchées sur ce poste.

Votre aisance à l’oral, votre sens de l’analyse et votre esprit de synthèse sont essentielles.

Votre plus? La pratique du logiciel Actes Office (Berger-Levrault).

LES + DE GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Vous pourrez facilement concilier vie personnelle et vie professionnelle: 36h/semaine (6 RTT/an).

Organisation possible sur4.5 jours par semaine ou en quinzaine: semaine A sur 4 jours et semaine B sur 4.5 ou 5 jours (journée ou demi-journée off au choix), télétravail 2 jours/semaine (ordinateur et téléphone portable), compte épargne temps.

Vous pourrez bénéficier:
* De la participation aux frais de transports domicile / travail sous conditions (abonnements de transports en commun, forfait mobilité durable).
* Des prestations sociales : participation employeur prévoyance à hauteur de 25€ brut/mois et complémentaire santé à hauteur de 30€ brut/mois.

Cette offre vous intéresse ? N’attendez pas et adressez votre candidature, accompagnée des documents suivants (curriculum vitae, lettre de motivation, copie du dernier diplôme et de votre carte nationale d’identité ) AVANT LE 23 AVRIL 2026!

POSTE A POURVOIR DÈS QUE POSSIBLE