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1 conseiller juridique (f/h) en alternance

Rouen
Alternance
URSSAF DE NORMANDIE
Publiée le 23 mai
Description de l'offre

Description du poste

Accompagné(e) par un tuteur, vous aurez en charge de contribuer aux questions relatives à l'exercice du droit de communication : l'Urssaf est régulièrement sollicitée par des entités extérieures (partenaires, forces de l'ordre, autorités administratives etc.) pour obtenir communication des données en principe couvertes par le secret professionnel mais qui peuvent, sous couvert de la réglementation idoine, être communiquées ; or, il est extrêmement difficile de connaître l'origine et la portée du droit de communication des nombreux solliciteurs (nature des informations demandées, identité et qualité du demandeur).

Vos missions seront de :

1. Etablir la liste exhaustive des interlocuteurs habilités à exercer leur droit de communication envers l'Urssaf, l'origine de ce droit, les données concernées pour chaque demandeur, la qualité requise pour chaque demandeur ;
2. Etablir la liste exhaustive des interlocuteurs de l'Urssaf, services et agents, habilités à prendre en charge ce droit de communication ;
3. Participer à la conception d'un logiciel didactique permettant d'analyser rapidement et exhaustivement les demandes de droit de communication, et d'y répondre via l'interlocuteur idoine (en collaboration avec un alternant au service informatique) ;
4. Participer aux relations avec la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) : déterminer la nature des informations et documents que l'Urssaf peut transmettre aux usagers du service public qui en font la demande. La mise en forme de ces données dans un logiciel est également demandée ;
5. Participer au groupe de travail entre le service en charge de la lutte contre le travail illégal et le service des affaires juridiques consacré au lien de subordination ;
6. Travailler sur les circuits de communication entre Urssaf dans le cadre de la Détermination de la Législation Applicable (DLA).

Les missions devront être exercées dans le respect des règles relatives à la sécurité du système d'information et du secret professionnel en vigueur au sein de l'organisme.

Profil recherché

Vos compétences

Vos compétences :

7. Capacité d'analyse et de synthèse ;
8. Aisance avec les outils informatiques ;
9. Capacités rédactionnelles & relationnelles
10. Organisation et autonomie ;
11. Rigueur et sens des règles de confidentialité.

Informations complémentaires

12. Rémunération et Avantages sociaux : Salaire versé sur 14 mois, à définir en fonction de l'âge du ou de la candidat(e) retenu(e) en contrat d'apprentissage / Horaire variable / Tickets restaurant / Remboursement de 75% des frais de transport en commun / Forfait mobilité durable / Participation à la mutuelle d'entreprise / Prestations du Comité Social Économique.
13. Poste basé à Rouen, Le Havre ou Caen
14. Le contrat est proposé pour une durée d'1 an

Dans le cadre de sa politique diversité, l'Urssaf Normandie soutient l'égalité femmes-hommes, favorise l'insertion professionnelle, l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

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