Vos activités principales :
Mission « ordre public » :
Dans le cadre de l’examen du droit au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière ou régulière sur le territoire français représentant une menace pour l’ordre public, de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, de l’éloignement des ressortissants étrangers pour motif d’ordre public et du dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière à la frontière italienne, vos activités seront les suivantes :
• être le référent juridique en matière de réglementation relative à l’ordre public ;
• examiner la situation au regard du droit au séjour des ressortissants étrangers dont le comportement représentante ou est susceptible de constituer une menace à l’ordre public : consultation systématique des différents fichiers (FNE, bulletin n° 2 du casier judiciaire, FPR et SIS, TAJ), rédaction de fiche d’analyse, déploiement d’outils juridiques préventifs ou répressifs (courriers d’avertissement, engagement de procédures de retraits facultatifs ou obligatoires de titres de séjour assortis ou non d’une mesure d’éloignement, RDS-OQT, mise à exécution d’ITF, mesures d’expulsion…) ;
• assurer une mission de coordination avec le bureau de la sécurité et de l’ordre public (BSOP) de la direction des sécurités (DS) dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et du groupe d’évaluation départemental (GED) : recueil et traitement des signalements, suivi précis des dossiers signalés et sensibles par, notamment, la constitution de fiches de situation permettant une aide à la décision ; participation au GED ;
• préparer et suivre les dossiers présentés à la commission départementale d’expulsion (COMEX) et, pour les dossiers sensibles, avec la DS : analyse et préparation des dossiers, contacts avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), rédaction des APE ; suivi de l’exécution des mesures ;
• analyser le droit au séjour et assurer le suivi des ressortissants étrangers en situation régulière sortants des maisons d’arrêt : traitement des demandes de titres de séjour émanant des services pénitentiaires d’insertion et de probation ou d’associations de défense des étrangers, contacts avec les greffes des maisons d’arrêt, rédaction des mesures administratives ;
• assurer le suivi hebdomadaires des « passeurs » dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière conduisant à l’examen ou au réexamen de leur droit au séjour (engagement de procédures de retrait de titres de séjour) ;
Mission « lutte contre la fraude » :
Dans le cadre de la priorité qui est donnée à la lutte contre l’obtention frauduleuse des titres de séjour, vous serez notamment amené(e) à :
• effectuer des contrôles a posteriori afin d’identifier des titres de séjour qui auraient été obtenus frauduleusement ;
• être en lien avec le RFD en matière de lutte contre la reconnaissance frauduleuse de paternité ;
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe
- Avoir l'esprit de synthèse
- Savoir analyser
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir s'adapter
- Savoir communiquer
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter ?
• Mme Élisabeth Mercier : directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations,
elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
• Mme Marie-Pierre Euzenot-Furthauer : directrice adjointe
marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr
• M. Nazario BEVILACQUA, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr
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